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La semaine en 5 chiffres
4 Novembre 2017
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Le 04/11/2017 à 06h54
Quelles étaient les entreprises concernées par la loi sur les dividendes qui a été invalidée?
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Le 04/11/2017 à 11h40
Bonjour Robin,
La taxe de 3% sur les dividendes concernait toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, sauf les PME indépendantes et les sociétés soumises au régime fille-mère (qui permet à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes reçus par ses filiales).
Cette nouvelle surimposition, qui va toucher les (environ) 300 plus grandes entreprises françaises, remboursera 5 Md€ sur les 10 Md€ "perdus" suite à l'invalidation de la taxe sur les dividendes. Le reste restera à la charge de l'Etat.
Bon weekend !