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Le RSI en sursis
14 Février 2017
Le RSI en sursis - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

Comment fonctionne le RSI ?

Bloc 1 : Contexte

10 février 2017

Le baromètre du Syndicat des indépendants affirme que 76 % des affiliés ont une appréciation négative du Régime Social des Indépendants (RSI).

Une situation qui pousse la quasi-totalité des candidats à l’élection présidentielle à proposer des modifications voire une suppression de ce régime social.

Bloc 2 : Le fonctionnement du RSI

« Le RSI a été mis en place en 2006 : il est né de la fusion de trois caisses de protection sociale. Il a pour objectif de gérer certaines prestations sociales des indépendants et libéraux. »

En France, la couverture sociale est séparée en 3 branches : Famille, maladie, vieillesse.

Le régime général

60 millions : Nombre de bénéficiaires du régime général de la Sécurité sociale (salariés, étudiants, chômeurs, agents de l'Etat)

Salarié à Cotise par l’ACOSS à Répartit dans les 3 branches (Famille : CNAF / Maladie : CNAM / Vieillesse : CNAV) à Verse des prestations

Le RSI

6,1 millions : Nombre de bénéficiaires du RSI

Le saviez-vous ?

Le RSI s’adresse aux professions indépendantes. Elles répondent à 3 critères :

-Exercer à son compte une activité économique

-Etre autonome dans l’organisation de son travail

-Ne pas être lié par un contrat de travail

Cela regroupe par exemple les artisans, les commerçants, les autoentrepreneurs…

Indépendant à Cotise via l’URSSAF (pour le compte du RSI) à Redonne à la Famille : CNAF / Redonne au RSI pour Maladie et Vieillesse à Verse des prestations

Pour aller plus loin :

Le RSI est également utilisé par les professions libérales (ex : médecins, comptables, avocats…) pour la couverture maladie.

Bloc 3 : Un régime social décrié

« Le RSI est un régime particulièrement critiqué par ses bénéficiaires. »

Les critiques

-Erreurs de calcul des cotisations et retraite des travailleurs indépendants

-Traitement du dossier long => Cela retarde la mise à jour de l'évolution des situations professionnelles.

Ce que disent les rapports :

> 2012 : La Cour des comptes cible notamment :

-Des appels de cotisation erronés

-Des difficultés à faire valoir ses droits.

40% des affilés ont des difficultés à faire valoir leurs droits à la retraite

> 2015 : Les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier propose des améliorations, notamment :

-Accélérer les remboursements de cotisations

-Développer de nouveaux services personnalisés en ligne

-Clarifier les courriers envoyés aux assurés

20 : Le nombre de mesures opérationnelles proposées par les 2 parlementaires

Conséquences des dysfonctionnements :

-Chaque année, 1 Md€ de cotisations ne sont pas collectés par le RSI.

-De plus en plus de personnes cherchent à quitter ce régime social : ils s’auto-salarient pour pouvoir bénéficier du régime général.

Selon le baromètre du Syndicat des indépendants, 23 % souhaitent changer de statut cette année pour ne plus y être affilié.

Pour aller plus loin :

Cette tendance vient s’ajouter aux effets du papyboom. En effet, le ratio d’actifs par retraité a tendance à diminuer (comme dans le cas du régime général) : les cotisations ne suffisent plus à équilibrer les prestations versées.

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Dans la catégorie "Économie"


Vos réactions


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Le 15/02/2017 à 21h23
cest vrai que cest la galere et le rsi coute super cher pour ma petite bourse.
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