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Des travailleurs (un peu) moins détachés
30 Octobre 2017
Des travailleurs (un peu) moins détachés - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

Des travailleurs (un peu) moins détachés

Le 23 octobre, un accord a été trouvé par les ministres européens du Travail sur le statut de travailleur détaché, qui sera donc réformé 20 ans après sa création.

B1/ C’est quoi un travailleur détaché ?

“Statut créé par une directive de 1996 centrée autour du secteur du bâtiment, il s’inscrit dans une volonté de libéralisation du marché du travail.”

Un travailleur détaché est un salarié envoyé par son employeur dans un autre état membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire.

L’actuelle directive impose :

Deux missions devant être séparées d’au moins 2 mois

Temps de travail, congés...

Mais pas les primes ou tous les avantages définis par la convention collective !

Ce sont les cotisations maladie, chômage...

Pour aller plus loin :

En réalité, la directive de 1996 n’impose pas de durée maximale. Ce sont les règlements européens sur la coordination des systèmes de sécurité sociale qui obligent, après 2 ans de travail, à intégrer le système du pays d’accueil, et donc à sortir du statut de travailleur détaché.

2,05 M : c’est le nombre de travailleurs détachés en Europe en 2015

B2/ Une nouvelle directive

- Mais pourquoi une nouvelle directive ? Qu’est-ce qu’on lui reproche au juste, au travailleur détaché ?

- Eh bien, ce statut favoriserait le “dumping social”

Le dumping social, c’est le fait pour un Etat ou une entreprise de gagner en compétitivité en contournant le droit social et notamment en diminuant le coût de la main d’oeuvre.

Ex : Un travailleur étranger qui viendrait en France coûterait potentiellement moins cher qu’un travailleur français car :

Taux de cotisation sociale (estimés) :

- Et pourquoi c’est si grave ?

- Pour beaucoup, il s’agit d’une forme de concurrence déloyale, permettant aux entreprises d’un pays de gagner plus facilement des appels d’offres par exemple.

Ce que change la réforme

1/ Durée maximale de la mission : 12 mois

Une demande motivée auprès du pays d’accueil permettra d’étendre de 6 mois cette durée

2/ Toutes les formes de rémunérations doivent être données au travailleur détaché

Les primes et tous les avantages prévus par la convention collective

=> Les cotisations sociales resteront néanmoins celles du pays d’origine, une réforme de ce point nécessitant une harmonisation des systèmes de sécurité sociale.

Le point routier

Sous la pression notamment de l’Espagne (qui dépend beaucoup de ce secteur), le transport routier a été exclu de l’accord et restera donc soumis à la directive de 1996, avant d’être réformé par une directive spécifique.

Pour aller plus loin :

À la demande de la France, le texte prévoit la création d’une plateforme de surveillance des fraudes.

Car c’est un autre défaut majeur de ce statut : il favorise les détournements, comme un dépassement des durées de travail autorisées, les rémunérations en dessous du SMIC...

B3/ Le parcours du texte

“Cela fait 1 an et demi que cette réforme a été lancée, et elle n’est pas prête d’être appliquée…”

8 mars 2016 : Proposition de texte par la Commission européenne

Il ne prévoit à l’époque pas la limitation à 12 mois des missions, qui sera poussée par la France en Conseil des ministres européens.

Mai 2016 : Les pays de l’Est (Bulgarie, République tchèque, Lituanie, Pologne, Roumanie, Croatie, Lettonie, Hongrie, Slovaquie, Estonie) et le Danemark brandissent un “carton jaune” pour cette réforme et la bloquent jusqu’en juillet.

Cette procédure permet de bloquer une directive. Pour eux, il s’agissait d’une compétence des États et non de l’Union.

- Pourquoi les pays de l’Est s’opposent-ils à ce texte ?

- Ce sont eux qui ont le plus à perdre sur cette réforme…

Balance nette des détachements (2014)

Différence entre le nombre de travailleurs détachés envoyés et reçus

  1. Pologne +250 000
  2. Lituanie +160 000
  3. Slovénie +90 000

  1. France -80 000
  2. Belgique -90 000
  3. Allemagne -175 000

Le saviez-vous ? Bien que la France reçoit plus qu’elle n’envoie, elle fait partie des pays qui utilisent le plus le détachement (120 000 personnes par an).

Durée moyenne des missions par pays d’origine (2015, en jours)

Lituanie : 266

Estonie : 240

Hongrie : 198

France : 29

Belgique : 33

Luxembourg : 16



- Les pays de l’Ouest ont tendance à détacher des travailleurs pour des missions courtes et seront donc peu impactés, contrairement aux pays de l’Est.

16 octobre 2017 : La Commission Emploi du Parlement européen vote un premier texte

23 octobre : Le Conseil des ministres du Travail adopte un texte modifié (celui décrit ici), à une large majorité :

=> 21 pour, 4 contre (Pologne, Hongrie, Lituanie, Lettonie) et 3 abstention (Royaume-Uni, Irlande, Croatie).

Dès le 26 octobre : “Trilogue” : Le Conseil des ministres du Travail, la Commission européenne et le Parlement européen vont devoir négocier et s’entendre sur un texte définitif.

En effet, certains points diffèrent entre le texte du Conseil et celui du Parlement, comme la durée maximale détachement (respectivement 1 an et 2 ans).

2022 : La directive entrera en vigueur…

Eh oui, pour convaincre certains pays, un délai d’application de 4 ans après promulgation a été inclus dans le texte !




Maxime Juramy

SOURCES :

Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil

travail-emploi.gouv.fr, L’information des acteurs en matière de détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services effectuée à partir du territoire français ou à destination du territoire français

European Commission, Posted workers in the EU

European Commission, Posting of workers Report on A1 portable documents issued in 2015

European Commission, The Commission presents reform of posting of workers – towards a fair and truly European Labour Market

European Parliament, Posting of workers directive, current situation and challenges

CLEISS, Les taux de cotisations dans le monde

Touteleurope.eu, Qu'est-ce que la directive sur les travailleurs détachés ?

Touteleurope.eu, Révision de la directive sur les travailleurs détachés : dix jours décisifs

Le Monde, Travail détaché : première victoire européenne pour Emmanuel Macron

20 minutes, Réforme du travail détaché: Emmanuel Macron a-t-il raison de crier «victoire»?

Les Échos, Travailleurs détachés : les routiers feront l'objet d'un traitement spécifique

L’Express, Travailleurs détachés: l'Union européenne trouve un accord sur une réforme

La Croix, Travail détaché, ce qui peut changer

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