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La Sécu à l’ère Macron
7 Novembre 2017
La Sécu à l’ère Macron - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

La Sécu à l’ère Macron

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la Sécu le 31 octobre.

Le 8 novembre, le Sénat commencera l’examen d’un texte qui modifie en profondeur la protection sociale mise en place après la 2nde Guerre Mondiale.

B1/ De quoi parle-t-on ?

“Chaque année, la Sécurité sociale fait l’objet d’un débat et d’un vote au Parlement.”

> Cette loi s’appelle le PLFSS.

> Le péhaile quoi ?!? (avec une police d’écriture d’enfant)

> Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Cette loi regroupe des mesures concernant les recettes (prix des consultations, taux de cotisations patronales...) et les dépenses (APL, remboursement de l’optique...) de la Sécu.

Du PLFSS à la LFSS

1/ Le gouvernement propose un projet de loi avant le 15 octobre de chaque année, qui fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes.

2/ L’Assemblée nationale et le Sénat ont alors 50 jours pour se prononcer et voter le PLFSS.

3/ Le projet est alors promulgué et devient une loi.

Ampoule : Cette année, l’exécutif prévoit de réduire en un an le déficit global de la Sécu de 3 Md€, à 2,2 Md€.

cFactuel fait le point sur les points principaux du premier PLFSS de la présidence Macron.

B2/ Moins de cotisations salariales (mais plus de CSG)

“Le PLFSS 2018 valide la suppression de certaines cotisations sociales salariales et leur remplacement par une hausse de la CSG.”

Les cotisations supprimées : 3,15% du salaire brut

=>Les cotisations sociales devraient baisser en deux temps : de 2,2 points au 1er janvier 2018 puis de 0,95 point à « la rentrée de septembre-octobre 2018 ».

Pour compenser le manque à gagner, une hausse de la taxe perçue sur tous les revenus, la CSG, de 7,5 % à 9,2 %, est prévue, soit 22,6 Md€.

Le saviez-vous ?

Cette bascule vers la CSG permettra un gain de revenu aux salariés qui sont au final moins prélevés (-3,15% vs + 1,7%).

En revanche, les revenus sur lesquels ne sont pas prélevés de cotisations chômage et maladie, comme les retraites, ne subissent que la hausse de la CSG.

B3/ Moins de cotisations patronales (mais la fin du CICE)

“A partir du 1er janvier 2019, le CICE sera progressivement modifié en baisse pérenne de cotisations patronales.”

=> Tous les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 Smic (3 700 € bruts par mois) bénéficieront d’une baisse des cotisations patronales de 6 points (elles représentent entre 25% et 42% du salaire brut).

Ampoule : En 2017, le CICE, mesure d’allègement fiscal sur les bas salaires, a “coûté” à l’Etat 16 Md€ en baisse de recettes fiscales. La baisse des charges pourrait coûter entre 8 et 12 Md€ de recettes en moins à la Sécu.

> Finalement, le gouvernement fait des économies,Il transforme le CICE en baisse de charges, mais rabote la mesure au passage.

> Il fait même plus que ça, car il transfère le reste de la charge à la Sécu. En 2017, l’Etat avait une charge de 16 Md€. En 2019, lors de la mise en place, c’est la Sécu qui se retrouvera avec un manque à gagner d’environ 10 Md€...

B4/ Le RSI absorbé par le régime général (son déficit aussi)

Régime Social des Indépendants :

Exemples :

Dès le 1er janvier 2018, le RSI sera progressivement supprimé, pour disparaître en 2020.

MAIS, la fusion du RSI avec le régime général implique la prise en charge de son déficit. En 2016, l’organisme a distribué 18,3 Md€ de prestations, pour 15,5 Md€ de cotisations collectées. Soit 2,8 Md€ de déficit...

B5/ Santé : taxer tabac et sodas

“En matière de santé publique, deux mesures ont été prises en matière de lutte contre le tabac et l’obésité.”

=> Le paquet de cigarettes atteindra progressivement 10€ :

Soit + 2,9€ en 2 ans

=> La taxe sur les sodas revisitée

Actuellement : toutes les boissons non alcoolisées contenant du sucre ajouté (donc pas les 100% pur jus) étaient taxées à raison de 7,53€ de l’hectolitre, soit 0,0248€ par canette.

Au 1er janvier 2019 : plus il y aura de sucre et plus la boisson sera taxée

Le saviez-vous ?

Les députés ont aussi adopté le passage de trois à onze vaccins obligatoires, pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.

Ces vaccins, déjà réalisés par une majorité de parents, seront nécessaires pour être admis en collectivité (crèche, école…).

Pour en savoir plus, vous pouvez vous précipiter sur notre infographie “Vaccins : piqûre de rappel”.

B6/ Famille : Tourner la paje

Elle est bien connue des jeunes parents. La Paje ou prestation d’accueil du jeune enfant, qui est versée sous condition de ressources jusqu’au 3e anniversaire, va diminuer de 15 € pour tous les enfants nés à partir du 1er avril 2018.

Le plafond pour en bénéficier va, lui être abaissé et exclure 150 000 foyers

Économies espérées => 500 M€

L’aide à la garde d’enfants versée aux familles monoparentales va, elle, augmenter de 30%

Coût estimé de la mesure : 40 M€

OUVERTURE

Les mesures proposées par le gouvernement et votées par l’Assemblée nationale bouleversent les bases de la protection sociale (suppression des cotisations chômage et maladie, baisse des prestations famille, entrée des commerçants et artisans au régime général).

Cette tendance devrait se poursuivre avec la réforme de l’assurance chômage. Mais cela rend aussi l’équation du budget de la sécurité sociale plus compliquée.

Le transfert de charge de l’Etat ou d’organismes indépendants vers la Sécu (CICE, RSI) vont rendre la réduction des déficits encore moins prévisible.

SOURCES :

Le Monde, Les points-clés du budget de la Sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, 31 octobre 2017

Le Figaro, L'Assemblée a voté le budget de la Secu pour 2018, 31 octobre 2017

Le Point, L’Assemblée adopte le projet de budget 2018 de la Sécu, 31 octobre 2018

LCP, Les député adoptent le PLFSS 2018 en première lecture, 31 octobre 2018

Le Figaro, Qu’est-ce que la loi de financement de la sécurité sociale

Institut-entreprise.fr, Transformer le CICE en allègement de charges de 6 points

RSI, rapport annuel 2015, 2016

RTL, Budget de la Sécurité sociale : ce qui va changer en 2018, 31 octobre 2017

Les Echos, Bascule cotisations-CSG : ce qu'il faut savoir, 16 octobre 2017

La tribune, CICE : un impact jugé "significatif" sur l'emploi et les salaires, 30 octobre 2017

Le Monde,

Qu’est-ce que le RSI, que le gouvernement veut réformer ? 9 septembre 2017

Preview :

Post FB :

Après un premier vote à l’Assemblée, le Sénat va examiner le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, le premier sous Emmanuel Macron. Que contient-il ?

Visuel FB :

Que contient le premier projet Macron pour la Sécu ?

Objectif global : ramener le déficit de 3 Md€ à 2,2 Md€

Post TT :

Notif :

[SECU] De grands changements au programme dès 2018

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