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Comment lutter contre le harcèlement sexuel ?
19 Octobre 2017
Comment lutter contre le harcèlement sexuel ? - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

Lutter contre le harcèlement sexuel

L’affaire Weinstein a sensibilisé l’opinion publique sur le problème du harcèlement sexuel.

Le hashtag #balancetonporc a notamment beaucoup été utilisé pour inviter les femmes à partager sur les réseaux sociaux une expérience de harcèlement sexuel, dans le but de libérer la parole.

Au même moment, le gouvernement prépare une loi à ce propos pour 2018. Mais c’est quoi, exactement, le harcèlement sexuel ?

B1/ Que dit le droit ?

“Le droit français distingue trois types d’infractions sexuelles : le harcèlement, l’agression et le viol.”

Harcèlement sexuel

Imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.” Art.222-33 Code pénal

=> Ex :

=> Peine maximale encourue : 30 000 € - 2 ans de prison

100% des utilisatrices de transports en commun y ont déjà été victimes de harcèlement sexuel.

Agression sexuelle

Il s’agit d’un acte de nature sexuelle non consenti, à savoir un contact physique avec une des 5 zones “sexuelles” du corps (bouche, seins, sexe, cuisses, fesses).

=> Ex :

=> Peine maximale encourue : 75.000€ - 5 ans de prison

1 femme de moins de 20 ans sur 10 déclare avoir déjà subi une agression sexuelle

Viol

C’est une agression sexuelle avec pénétration (anale, orale ou vaginale) non consentie.

=> Peine maximale encourue : 15 à 20 ans de prison

83 000 femmes sont victimes de viols ou tentatives de viol chaque année



Pour aller plus loin :

Pour ces 3 infractions, des circonstances aggravantes existent, notamment dans le cas d’un(e) mineur(e), ou si l’agression a conduit à une blessure.

- Comment distinguer la drague du harcèlement sexuel ?

- Ce qui distingue ces infractions d’actes “légaux” (le harcèlement de la drague, le viol du rapport sexuel voulu...) c’est le consentement.

- Mais encore ?

- Eh bien pour être illégal, un acte doit avoir été fait sous une forme de contrainte, de menace, de surprise ou avec l’aide de la violence.

Ampoule :

Ainsi, une agression sexuelle peut avoir lieu au sein d’un couple (même marié) selon les mêmes conditions qu’hors du couple.

B2/ Une loi pour 2018

“Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre hommes et femmes, a présenté les contours d’une loi luttant contre le harcèlement sexuel, autour de 3 axes.”

1/ Agressions sexuelles et viols sur mineurs

Aujourd’hui : Il existe des circonstances aggravantes pour les agressions sexuelles sur mineurs, mais comme pour les adultes, le non-consentement du mineur est une condition nécessaire de culpabilité.

Ex : Affaire de Pontoise.

  1. Un homme de 28 ans sera jugé en février 2018 pour avoir eu un rapport sexuel avec une enfant de 11 ans en avril dernier.
  2. La justice a considéré que l’homme n’avait pas appliqué de contrainte physique à la jeune fille
  3. Il sera donc poursuivi pour “atteinte sexuelle” et non pour “viol”

Les peines encourues sont les mêmes que pour une agression sexuelle

Demain : Définir un âge minimum de consentement, en-deçà duquel il y a automatiquement non-consentement.

Débat : Quel âge choisir ? Le Haut-conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a proposé l’âge de 13 ans.

2/ Prescriptions de crimes sexuels

Aujourd’hui : Les crimes sexuels sur les moins de 15 ans sont prescrits 20 ans après la majorité (soit à 38 ans).

Demain : Marlène Schiappa souhaiterait étendre à 30 ans après la majorité le délai de prescription.

Débat : Certaines associations préconisent même l’imprescribilité de l’acte, comme c’est le cas aux USA. Certains magistrats, en revanche, estiment qu’augmenter les délais de prescription risque d’être inefficace, étant donné que les preuves ont tendance à disparaître.

3/ Harcèlement de rue

Aujourd’hui : Il n’existe pas de législation spécifique pour le harcèlement de rue (mais celui-ci peut rentrer dans le cadre du harcèlement sexuel).

Demain : Sanctionner les commentaires sur l’apparence physique, le fait de suivre quelqu’un ...

Débat : Certains mettent en avant la difficile mise en application de cette infraction, car faire constater l’infraction par les forces de l’ordre ne sera pas simple.

Ouverture :

À l’occasion d’un groupe de travail lancé par Marlène Schiappa, la réalisatrice Lisa Azuelos comparait la loi à un chirurgien :

Quand on a eu un accident de voiture [...], c’est important de se faire réparer. [...] En revanche, comment peut-on éviter l’accident de voiture ?

La loi répare une injustice : mais comment éviter qu’elle ne se produise ? Pour elle, il s’agit d’une question d’éducation.

=> Et si en éduquant nos enfants dans le respect de l’égalité entre hommes et femmes, le harcèlement reculait ?





Maxime Juramy

SOURCES :

Ministère de la justice, Fiche pratique “Les agressions sexuelles”

Code Pénal, articles 222-33, 227-25 et 227-27

Haut-conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun

Haut-conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Repères statistiques : Agressions sexuelles et viols

stop-violences-femmes.gouv.fr, Harcèlement sexuel

L’Obs, Drague ou harcèlement ? Un tableau pour s'y retrouver

Libération, Harcèlement ou agression : ce que dit la loi

Le Monde, Une loi sur les violences sexuelles et le harcèlement de rue annoncée pour 2018

Le Monde, Un adulte jugé pour « atteinte sexuelle » et non pas pour « viol » sur une fille de 11 ans

France Info, Harcèlement de rue : "Un problème d'éducation avant tout", pour la réalisatrice Lisa Azuelos

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309 participants

Estimez-vous que les peines prévues pour le délit de harcèlement sexuel sont suffisantes dans le droit français ?

Oui
27%
Non
58%
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