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L’uberisation du travail bientôt encadrée ?
2 Janvier 2018
L’uberisation du travail bientôt encadrée ? - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

L’uberisation du travail bientôt encadrée ?

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt important le 20 décembre dernier : Uber est un service de transport et pas seulement un « service numérique d'intermédiation ».

Cette décision pourrait bouleverser le fonctionnement du géant américain, notamment en ce qui concerne ses relations avec ses chauffeurs.

B1 / Le modèle de l’entreprise uberisée

Classique :

L’entreprise vend un service.

Elle est liée à ceux qui fournissent le service par un contrat de travail. Ce sont des salariés.

Les salariés réalisent le service pour les clients, qui paient l’entreprise.

Uberisation :

L’entreprise propose un “lieu de rencontre”.

Elle met en relation ceux qui fournissent le service, qui paient à l’entreprise un droit d’accès…

… et les clients, qui paient le service et un droit d’accès*

> Toutes les plateformes ne prélèvent pas de la même façon. Par exemple, Airbnb prélève sur le collaborateur (un prestataire) et le client. Deliveroo uniquement sur le prestataire.

Ampoule : Dans un système classique, celui qui réalise le service est un salarié. En revanche, il est chef d’entreprise dans le système uberisé.

Le développement du modèle uberisé nécessite que la constitution d’une entreprise soit facilitée.

En France, le statut d’autoentrepreneur, devenu le régime de la micro-entreprise, facilite la création et la gestion d’une société. Il a augmenté de 72% en 2016.

B2/ Avantages et inconvénients de l’uberisation

Pour l’entreprise :

> C’est, en gros, plus flexible et moins cher qu’avoir des salariés

Pour le “collaborateur” :

> C’est donc plus flexible qu’un contrat de travail

MAIS

PAPL : Pour le consommateur, l’uberisation a permis d’augmenter l’offre de service tout en diminuant le prix des prestations ou en proposant de nouveaux services.

B3/ Un statut dénoncé

“Le développement des plateformes d’intermédiation s’est accompagné de tensions.”

Client :-)

Plateforme :-) Prestataire :-(

Acteur classique du marché :-(

=>Dans certains cas l'Etat est intervenu afin de rétablir un équilibre avec les acteurs classiques du marché.

=> Les prestataires des secteurs de la livraison (comme Deliveroo) et du transport de personnes (ex : Uber, LeCab, Chauffeur privé) ont organisé des grèves pour dénoncer leurs conditions de rémunération et intenté des recours en justice.

> C’est ce qui s’est passé avec la CJUE ?

> Oui, elle a été saisie après une plainte d'une association de taxis barcelonais

> Et qu’a-t-elle décidé ?

> Qu’Uber ne faisait pas de l’intermédiation - c’est-à-dire de la mise en relation entre un client et un prestataire - mais qu’elle relevait du domaine des transports car “elle crée une offre de services de transport urbain” et doit donc respecter les règles du secteur.

=> Au final, cette décision est le résultat d’un vide juridique :

Après une phase de développement rapide, les Etats s’emparent désormais du phénomène pour réguler son fonctionnement et permettre aux personnes qui choisissent cette voie d’avoir des garanties en matière de droit du travail et de protection sociale.

PAPL : Le 13 décembre, la Cour d'appel de Paris a, pour la première fois, donné raison à un chauffeur VTC travaillant pour LeCab.

Ce VTC « n'avait qu'un seul donneur d'ordre [...], n'avait aucune influence ou pouvoir décisionnelle sur la politique tarifaire [...] et n'avait aucune maîtrise des plages horaires d'activité », ont pointé les juges qui ont requalifié son activité en CDI.

SOURCES :

Les Echos, Uber et les VTC rattrapés par la régulation, 20 décembre 2017

Haoui.com, L’uberisationde l’économie : avantages et limites

Les Echos, Et si l'« ubérisation » était le vrai choc de simplification ? 2 décembre 2015

Le Parisien, Ubérisation, 24 octobre 2016

L’observatoire de l’ubérisation

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Vos réactions


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Le 02/01/2018 à 14h15
Juste pour info c'est pouvoir DÉCISIONNEL et pas décisionnelle
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Le 02/01/2018 à 14h20
Bonjour Vanessa ! Merci, la coquille est corrigée !
Bonne journée à vous.
Le 02/01/2018 à 12h22
Il est dommage de ne parler du statut d'auto-entrepreneur que dans le cadre des transports. Le secteur de l'informatique est particulièrement concerné aussi, notamment pour les ingénieurs qui se placent sous ce statut pour vendre leur service sans l'intermédiaire d'une SSII.

Dans tous les cas, la couverture sociale est toujours coûteuse ou complexe. Les médecins non-salariés ont le même problème, et semble inhérent à la législation protectrice du salariat (et encore, cela peut dépendre de la taille/des moyens de l'entreprise).

La précarité de l'auto-entrepreneur dépend de la marge que celui-ci peut faire (ou non) pour mette en place sa propre couverture. La concurrence et l'expérience (ou l'absence de l'un/l'autre) peut faire une certaine différence.

Bref, pourquoi limiter l'explication sur l'auto-entreprenariat aux transports, alors que ce n'est qu'un seul secteur avec des facteurs et variables différents d'autres secteurs où ce statut est aussi utilisé ?
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Le 02/01/2018 à 14h24
Bonjour Thomlottmann,

Vous avez raison, l'autoentreprenariat recouvre différents aspects selon le secteur où l'on exerce. Le journaliste est également un exemple spécifique.
Nous avons mis l'accent sur les transports car notre sujet traitait de l'uberisation et ce secteur était à notre sens le plus représentatif des effets des application d'intermédiation sur le marché du travail.
Dans l'ingénierie ou dans le médical, il n'existe pas, à ma connaissance, d'application développant massivement le recours à ce statut.
Merci pour votre remarque.
Le 02/01/2018 à 08h16
Bonjour,
En dehors de l'absence de couverture sociale, connaît on le revenu moyen des prestataires ? Est-ce finalement intéressant se choisir ce statut ?
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Le 02/01/2018 à 14h40
Bonjour Spirifer,
Difficile de trouver des chiffres généraux.
Le Figaro explique que, selon le médiateur désigné par le gouvernement dans le conflit opposant associations et plateformes, un chauffeur VTC gagne en moyenne 1700 euros net par mois pour 60 heures de travail.
Du côté des livreurs, d'après une enquête de 20 Minutes le revenu moyen brut des coursiers varie de 500€ à 1800€ selon les plateformes de livraison. (http://www.20minutes.fr/magazine/economie-collaborative/perspectives/envie-de-devenir-coursier-a-velo-voici-notre-comparatif-des-plateformes-288330/)