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Immigration : comprendre les politiques
16 Janvier 2018
Immigration : comprendre les politiques - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

Immigration : comprendre les politiques

Le 11 janvier, le 1er ministre présentait au monde associatif les grandes lignes de la future loi Asile-immigration. Loin de faire l’unanimité, ce texte est perçu par les associations d’aide aux étrangers comme un “durcissement à tous égards” de la politique migratoire française.

L’occasion pour cFactuel de vous faire un état des lieux de la situation actuelle.

Note de la rédaction : à ce stade, seules les grandes idées de ce projet de loi ont été communiquées (réduction des délais de dépôts des demandes d’asile, élargissement des droits des réfugiés, durcissement de la lutte contre l’immigration clandestine) et les mesures concrètes ne seront connues que lorsque le texte sera examiné en conseil des ministres, courant février. Nous reviendrons alors sur le sujet pour décrypter ces propositions.

B1/ Immigration : de quoi parle-t-on ?

“Lorsqu’on parle d’immigration, il est important de distinguer l’immigration légale de l’immigration clandestine.”

Légale Clandestine

Familiale 46%/Etudiants 30%/pro 9%/Asile 9%/ divers 6% Economique / Asile

LSV : La part de l’immigration clandestine dans l’immigration totale est, par définition, impossible à quantifier. Si l'on s'appuie sur les 282 000 demandes de l'aide médicale d'État offerte en 2013 aux étrangers en situation irrégulière, ils représenteraient moins de 5% des 6 millions d’immigrés recensés par l’Insee en 2014.

> Il existe des demandeurs d’asile légaux et des demandeurs d’asile illégaux ?

> En effet, dans certains cas comme lors d’un conflit, les personnes fuient leur pays sans avoir le temps d’effectuer les démarches administratives. Parfois même sans pouvoir conserver leurs papiers d’identité.

Quelle que soit leur situation (régulière ou irrégulière), les personnes reconnues comme réfugiés disposent des mêmes droits. Le fait d’arriver en France de façon clandestine n’est alors plus considérée comme une infraction.



B2/ Immigration clandestine : le durcissement des règles

Les clandestins sont des personnes en situation irrégulière sur le territoire français. C’est-à-dire qu’ils ne disposent pas des documents leur donnant l’autorisation de résider en France (Visa, attestation d’accueil etc.).

> Ces personnes sont toutes arrivées en France illégalement ?

> Non ! Certaines sont entrées avec un visa en règle, mais ont dépassé la limite de temps où elles pouvaient rester.

A/ Les demandeurs d’asile

Ils disposent de 120 jours pour faire leur demande d’asile auprès de l’Ofpra.

Ils disposent de 1 mois pour formuler un recours en cas de refus de leur demande.

LSV : L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pour mission d'accorder l'asile, ou de reconnaître la qualité d'apatride.

Mais le statut de réfugié n’est pas le même partout et certains pays sont plus stricts que d’autres.

=> Au Canada, en 2016, le taux d’admission est de 64% contre 33% en France, 67% en Espagne, 8% en Hongrie et 69% en Allemagne.

La plupart des États européens se sont engagés dans des politiques restrictives

=> Royaume-Uni (UK Borders Act de 2007, etc.)

=> Pays-Bas, qui ont adopté le Vreemdelingenweten en avril 2001

=> l'Italie, avec la loi « Bossi-Fini » de juillet 2002

=> la France, avec différentes lois en 2003, 2006 (loi du 24 juillet 2006), 2007 (loi du 20 novembre 2007). Une nouvelle loi doit être votée en 2018

B/ Les migrants économiques

Ce terme regroupe l’ensemble des personnes qui ne peuvent pas revendiquer un droit d’asile.

Les cas où l’accueil est possible en France sous des conditions strictes

=> vivre en France depuis 5 ans et avoir un contrat de travail ou une promesse d’embauche

=> vivre en France depuis 5 ans et être parent d’enfants scolarisés en France depuis 3 ans

=> vivre en France depuis 5 ans et vivre avec son conjoint en situation régulière depuis au moins 18 mois.

=> être entré en France en ayant moins de 16 ans

=> avoir un talent exceptionnel (culture, sport, économie etc.)

En l’absence de loi de régularisation permettant de donner la nationalité à une grande partie des “sans papiers”, pour la grande majorité la seule issue est la reconduite à la frontière. Le plus souvent après un séjour en centre de rétention administrative.

=> soit de leur propre initiative après une injonction

=> soit par la police de l’air et des frontières après une récidive de situation irrégulière

Remplacer “éloignements forcés” par “reconduites à la frontière”

* Selon le ministère de l’Intérieur, la baisse de 2016 n’est pas liée à un changement de politique mais au rétablissement des contrôles aux frontières qui s’est traduit par des non-admissions en plus. En clair des personnes bloquées dès leur arrivée.

PAPL : 66% les personnes placées en centre de rétention administrative sont expulsées dans les 12 premiers jours. Ils peuvent être maintenus en centre maximum 45 jours.

Centre de rétention :

Les centres de rétention administrative (C.R.A.) sont des lieux utilisé pour retenir les étrangers auxquels l'administration ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire français et a décidé de procéder à leur éloignement forcé.

Ils sont retenus pour organiser leur voyage vers un pays qui accepte de les recevoir, le plus souvent celui dont ils ont la nationalité.

SOURCES :

Le Monde, Que contient le projet de loi asile-immigration ? 11 janvier 2017

Le Figaro, Immigration: Macron fait bloc avec Collomb, 11 janvier 2018

Les Echos, Loi asile et immigration : Macron réplique à ses détracteurs, 11 janvier 2018

France Inter, La politique migratoire divise l'Europe en deux, 11 janvier 2018

Le Monde, Loi sur l’immigration : Macron annonce une « refondation complète », 6 septembre 2017

jurifiable.com, Régularisation des sans papiers : critères et procédures

Franceinfo, Immigration : sept graphiques pour comprendre les chiffres de 2016, 17 janvier 2017

La Tribune, Quelle réalité de l'immigration en France ? 17 janvier 2017

L’actualité, Demandeurs d’asile : la grande désillusion à venir, 10 août 2017

Ofpra, L’Ofpra en chiffres

Eurostat,Les États membres de l’UE ont accordé en 2015 la protection à plus de 700 000 demandeurs d’asile, 26 avril 2017

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Dans la catégorie "Société"


Vos réactions


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Le 16/01/2018 à 13h18
Merci beaucoup je comprends mieux ;)
Ça rend quand même fou que les immigrés clandestins qui sont les plus démunis sont les moins aidés et même rejetés !!!! Mais dans quel monde vie t’ont ? On est censé être dans le pays des droits de l’Homme non...
Ps : continuez comme ça vous êtes géniaux !!
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Le 16/01/2018 à 10h26
Je ne comprends pas les permis de séjours pour les migrants économiques, comment faire pour avoir vécu 5 ans en France si on est clandestin ??
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Le 16/01/2018 à 11h32
Les personnes en situation irrégulière peuvent le rester bien plus longtemps. Le fait de ne pas avoir de papiers en règle (visa, titre de séjour etc.) rend la vie difficile, mais pas impossible. Certains travaillent pour des employeurs, d'autres exercent une activité d'entrepreneur... A priori cela semble illogique mais en fait pas tant que ça. Les autorités savent bien que de nombreux étrangers sans-papier travaillent de manière illégale. Bien qu’elles leur fassent la chasse à travers les contrôles qu’elles effectuent, il existera toujours des employeurs qui seront prêt à prendre ce risque. Pour le logement cela se fera également sans déclaration etc. En régularisant ces personnes, l'Etat les transforme aussi en cotisants, c'est donc une sorte de solution gagnant-gagnant...
Le 19/01/2018 à 07h38
Oui
Le 16/01/2018 à 09h26
Vous mélanger la naturalisation avec la régularisation des sans papiers en leur accordant des titres de séjours.
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Le 16/01/2018 à 10h22
Bonjour, si vous faites référence à la partie sur les migrants économiques. Je vous confirme qu'il s'agit bien de régularisation. Ces critères ont été mis en place en novembre 2012 par la circulaire Valls.
Le 16/01/2018 à 07h51
Il manque un mot dans l'encart avec une ampoule.
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Le 16/01/2018 à 08h17
Bonjour me, merci pour votre vigilance, c'est corrigé !