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Constitution : une réforme glissante
1 Février 2018
Constitution : une réforme glissante - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

Constitution : une réforme glissante

L’exécutif est en cours de négociation à propos de la réforme constitutionnelle promise par Emmanuel Macron.

Les blocages, notamment du côté du président du Sénat (Gérard Larcher, LR), l’inciteront peut-être à court-circuiter le Parlement. Une stratégie risquée ?

B1/ La réforme

“Quatre points majeurs de la réforme font l’objet de débat entre la majorité et l’opposition.”

=> Réduire d’un tiers le nombre de parlementaires

Aujourd’hui, il y a 577 députés et 348 sénateurs, soit 925 parlementaires.

=> Limiter le cumul des mandats dans le temps

L’exécutif souhaiterait limiter à 3 le nombre de mandats consécutifs des parlementaires.

=> Introduire une dose de proportionnelle dans les élections législatives



Aujourd’hui

La France est divisée en 577 circonscriptions. Dans chacune est élu un député, au scrutin majoritaire.

Un parti qui gagne de très peu dans chaque circonscription a TOUS les députés, même s’il a à peine plus que la moitié des suffrages.

Demain ?

Une partie des députés seraient élus de la même façon.

Les autres sièges seraient attribués aux partis, proportionnellement à leurs résultats.

Un parti majoritaire dans AUCUNE circonscription peut malgré tout avoir des députés à l’Assemblée nationale.

=> Systématiser la procédure accélérée pour le vote de lois

En pratique cela signifie :

  1. Rendre facultatif le délai minimum de 4 semaines entre le dépôt d’un texte et sa discussion, qui sert aujourd’hui aux discussions en commissions.
  2. Permettre l’arrêt de la “navette” parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat au bout d’un aller-retour (contre deux aujourd’hui) s’il y a encore désaccord.

=> Comme c’est déjà le cas, une commission mixte paritaire (membres de l’AN et du Sénat) serait mise en place. Soit elle s’entend sur un texte, soit c’est l’AN qui a le dernier mot.

Pour aller plus loin

D’autres mesures seront également également ajoutées à cette réforme :



B2/ Les obstacles

“Cette réforme nécessite de modifier la Constitution. Or il existe 2 voies pour parvenir à faire cela… et chacune est parsemée de pièges !”

La voie de l’article 89 est celle qui est normalement prévue pour réformer la Constitution.

  1. Chaque chambre (AN et Sénat) doit voter dans les mêmes termes le texte

Or le Sénat, majoritairement LR, y sera certainement opposé.

  1. Ensuite, ou bien le Congrès (réunion des 2 chambres) doit voter aux 3/5e le texte...

Mais LREM ne dispose pas de 3/5e des parlementaires.

  1. ...Ou bien un référendum est organisé

Et le “oui” doit obtenir la majorité des suffrages.

> Le point 1 étant compromis, difficile de penser qu’Emmanuel Macron passe par cette voie ! Il devrait donc passer par un chemin “alternatif”, car une fois le chemin de l’article 89 emprunté, il est impossible d’utiliser l’article 11.

La voie de l’article 11 est plus directe mais non sans risque !

  1. Le texte est transmis au Conseil Constitutionnel qui donne son avis

Or cet article n’est pas prévu pour modifier la Constitution, simplement pour des “projets de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics”. Il est probable que l’avis soit négatif… Mais il est non contraignant !

  1. Un référendum est organisé (et le “oui” doit obtenir la majorité des suffrages)

> 2 des 4 mesures majeures (la proportionnelle et le nombre de parlementaires) pourraient être modifiées “sans risque” en passant par l’article 11, car elle ne nécessite pas de modifier la Constitution… mais pour les 2 autres, ce ne sera pas la même histoire !

Pour aller plus loin :

En 1962, le général De Gaulle a utilisé l’article 11 pour le référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Malgré tout, à l’époque, le Général n’imposait des changements qu’au poste de président. Ici, plusieurs institutions (AN, Sénat, Cour de justice de la République…) sont ciblées. Et puis, plus d’un demi-siècle plus tard, on sait que la couverture médiatique sera bien plus lourde pour le gouvernement. Pas dit que cela se passe aussi facilement !

Maxime Juramy

SOURCES

Public Sénat, Réforme de la Constitution : le spectre du référendum, 23/01/2018

Le Figaro, Révision constitutionnelle par référendum: les éclairages d'un constitutionnaliste, 29/01/2018

France Info, Projet de réforme constitutionnelle : ce qui divise Emmanuel Macron et Gérard Larcher, 28/01/2018

Public Sénat, Constitution : Larcher montre ses muscles sans fermer la porte à Macron, 24/01/2018

Le Figaro, Réforme constitutionnelle : Nicole Belloubet songe à contourner le Sénat, 28/01/2018

Blog de la revue Jus Politicum, La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire, 05/07/2017

BFMTV, Réforme constitutionnelle: Larcher durcit son bras de fer avec Macron, 25/01/2018

Public Sénat, Constitution : les pistes du groupe de travail du Sénat, 18/01/2018 Réduire
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Vos réactions


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Le 01/02/2018 à 20h26
Bravo, une fois de plus c'est top. J'ai connu votre bijou trop tard :(
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Le 01/02/2018 à 17h23
Je trouve le résumé avec les panneaux fabuleux. Simple et ludique. Bravo pour l'idée, j'ai pas envie que ça s'arrête
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Le 01/02/2018 à 10h12
Merci : c'est clair !
Vous allez nous manquer Cfactuel ! :(
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Le 01/02/2018 à 07h49
Dans le processus de la loi 89, je n'ai pas compris la différence entre le point 1 et le 2a... "Chaque chambre vote" puis "la réunion des 2 chambres vote" : quelle différence ?
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Le 01/02/2018 à 09h02
Bonjour Guillaume,

Dans la 1re étape, chaque chambre doit voter à la majorité simple (50%) le texte, afin de s'assurer que, comme pour une loi ordinaire, l'Assemblée nationale ET le Sénat s'accordent sur le texte. Dans l'étape 2a, les 2 chambres (donc les 925 parlementaires) sont réunis en Congrès à Versailles et doivent approuver aux 3/5e (donc une majorité plus forte) le texte. Il s'agit d'une condition qui rend plus difficile la modification constitutionnelle !
J'espère que c'est plus clair !
Bonne journée
Le 01/02/2018 à 07h47
Bravo les cfactuel ! Bonne route !
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Le 01/02/2018 à 08h58
Muchas gracias Arthur !
Le 01/02/2018 à 07h30
Concernant le référendum, le problème est aussi que des gens votent en fonction de leur appréciation du gouvernement et non de la question, et ce même s'ils pourraient être favorables à la dite réforme.
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