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La neutralité du Net
25 Décembre 2017
La neutralité du Net - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

Neutralité du net

Tous égaux devant le débit ?

Contexte (à modifier selon l’issue du vote du 14/12)

Le 14 décembre, le régulateur américain des télécommunications a très largement assoupli les règles assurant la neutralité du Net aux Etats-Unis, mises en place sous Obama.

B1/ La neutralité du Net, c’est quoi ?

Cette problématique fait intervenir 3 acteurs :

  1. Les FAI, Fournisseurs d’Accès à Internet (Orange, Bouygues Télécom…)
  2. Les fournisseurs de contenu web au sens large (cFactuel, Facebook, Netflix, TF1...)
  3. Les consommateurs

Un FAI respecte la neutralité du Net si tous les contenus qu’il diffuse le sont au même débit et sans aucune discrimination sur :

Ex : Limiter le débit sur tous les contenus de cFactuel

Ex : Interdire l’accès à certains sites à tous les abonnés Bouygues Télécom

Ex : Ralentir le téléchargement du streaming

> Ce principe est resté une règle non-écrite pendant longtemps, avant d’être inscrite dans la loi dans plusieurs pays : Etats-Unis en 2015, France en 2016...

Sans ce principe, les FAI pourraient :

Ex : 1/ Offre de base sans streaming, bridé à 50 M/s; 2/ Offre de base avec streaming, bridé à 50 M/s; 3/ Offre premium ultra rapide : pas de limite de débit

Orange négocie avec Facebook un débit plus important pour tous ses abonnés

Ex : SFR pourrait assurer un débit plus rapide au site de Libération, dont Patrick Drahi (propriétaire de SFR) est actionnaire.

B2/ Les pro et les anti

ANTI

Les acteurs opposés la neutralité du net (aux Etats-Unis, ce sont majoritairement les FAI) mettent en avant l’aspect économique :

=> L’extension et la modernisation nécessaire du réseau est coûteuse mais nécessaire. Une flexibilité sur les offres Internet leur permettrait de prendre en charge ces investissements.

PRO

Les acteurs favorables à la neutralité du net (aux Etats-Unis, les consommateurs et géants du Web) insistent sur 2 arguments :

Les entreprises du Web craignent également d’être dans une position de dépendance vis-à-vis des FAI.

B3/ Et en Europe ?

“La législation est en place depuis 2 ans en Europe, et il ne semble pas qu’une remise en cause du principe de neutralité du Net ne soit envisageable.”

Novembre 2015

Une directive européenne garantit “un traitement égal et non discriminatoire du trafic dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’internet”.

Août 2016

L’organe européen des régulateurs des télécoms (BEREC) confirme ce principe dans ses lignes directrices.

Exceptions : Certains services, comme la très gourmande VoIP (téléphonie sur Internet, comme Skype), peuvent néanmoins bénéficier d’un trafic de meilleure qualité.

Octobre 2016

En France, la loi pour une République numérique confie à l’Arcep la responsabilité de faire respecter la neutralité du Net.

Ampoule :

La volonté croissante de rapprocher tuyaux (FAI) et contenus (médias) ne ferait pas bon ménage avec un Net non-neutre. Un FAI gourmand qui possède également un site d’informations pourrait décider de favoriser ce site au détriment de ses concurrents...

Actuellement, SFR est le plus actif dans cette stratégie. Le FAI a d’ailleurs créé des chaînes de sport (SFR Sport) et des catalogues médias (SFR Presse).

Maxime Juramy

SOURCES

Arcep, La neutralité de l'internet

Le Monde, Qu’est-ce que la neutralité du Net ? 22/11/2017

Le Monde, Les contours de la neutralité du Net en Europe se précisent 31/08/2016

Les Numériques, Passé par Verizon, le patron de la FCC veut tuer la neutralité du Net 25/11/17

RTL, Fin de la neutralité du Net : à quoi ressemblerait un Web à deux vitesses ? 23/11/2017

Europe 1, La neutralité du net est-elle en danger ? 27/11/2017

Les Échos, Pourquoi Netflix défend depuis longtemps la neutralité du Net, 23/11/2017

Règlement (UE) 2015/2120 du parlement européen et du Conseil

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