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Entreprise : le gouvernement veut pactiser
23 Janvier 2018
Entreprise : le gouvernement veut pactiser - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

Entreprise : le gouvernement veut pactiser

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté le 15 janvier les pistes d’un projet de loi sur l’entreprise. Objectif : « Faire grandir les entreprises en associant mieux les salariés à leurs résultats. »

Un texte doit être présenté en conseil des ministres au printemps.

B1/ De quoi parle-t-on ?

Le projet : il s’appelle “Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises” ou Pacte.

La cible : PME françaises

Bruno Le Maire : « Nos entreprises sont trop petites : elles n'ont pas la taille critique pour s'internationaliser et exporter davantage. »

Deux priorités :

=> Faire grossir les entreprises

=> Mieux associer les salariés

Pour aller plus loin :

En amont de ce projet de loi, le ministère a demandé à des binômes parlementaire - chef d’entreprise de travailler pendant 7 semaines sur 6 thématiques et de faire remonter des propositions.

Les thèmes étaient : Croissance et transmissions des entreprises, partage de la valeur et engagement sociétal, financement, numérisation et innovation, simplification, international.

980 propositions ont finalement été remises au gouvernement.

B2/ Plus c’est gros, plus c’est beau

“Il faut que nous ayons des entreprises qui aient les reins suffisamment solides pour innover et exporter.” Bruno Le Maire

4 600 entreprises de taille intermédiaire (ETI), c’est-à-dire :

=> réalisant entre 50 M€ et 1,5 Md€ de chiffre d'affaires

=> employant de 250 à 5 000 salariés

Le nombre total d’entreprises en France : 3,6 M

=> Les ETI représentent donc 0,12 % des entreprises tricolores

MAIS : les ETI représentent 24 % des salariés, 28 % de la richesse créée dans le pays (valeur ajoutée) et 33 % des exportations.

Le poids des ETI est donc majeur dans l’économie française et dans sa capacité à créer de l’emploi. C’est donc un enjeu de faciliter le passage de la PME (moins de 250 salariés) à l’ETI.

> Mais pourquoi favoriser le développement des ETI ?

> Par rapport aux PME, elles ont une structure plus solide et peuvent donc plus “facilement” investir et exporter. Le gouvernement veut donc non pas les favoriser, mais avoir un tissu économique plus équilibré entre PME et ETI.

La minute Deutsche Qualität :

Le Mittelstand, équivalent de nos ETI en Allemagne, regroupe 13 000 entreprises, qui représentent plus des deux tiers des exportations allemandes.

1 400 d'entre elles sont des leaders mondiaux sur des produits de niche.

Il y en a 10 500 au Royaume-Uni et 8 000 en Italie.

B3/ Ce qui attend les Français avec le Pacte

“Si aucune mesure n’est encore validée, les grands axes du pacte sont connus.”

Jusqu’au 5 février, une consultation publique est ouverte à tous.

Objectif : permettre à tous d’apporter des éléments complémentaires à ceux proposés par les 6 binômes.

Pour l’instant les propositions se regroupent autour de 6 thèmes principaux :

FAIRE GROSSIR LES ENTREPRISES :

=> Faciliter la création d’entreprise

Ex : pouvoir créer une entreprise directement sur internet en 30 min

=> Faciliter le financement des entreprises et les protéger des clients indélicats

Ex : renforcer les sanctions des donneurs d’ordre qui dépassent les délais de paiement

=> Limiter les effets de seuil (qui dissuadent de passer par exemple de 49 à 50 salariés)

Ex : Mettre en place un délai de 3 ans avant le déclenchement des nouvelles cotisations, pour faire payer uniquement les entreprises qui dépassent durablement le seuil

Le saviez-vous ?

Une entreprise qui dépasse 10, 20 ou 50 salariés, est soumise à toute une série de cotisations, orientées notamment vers l’aide au logement, les transports et la formation professionnelle.

L’obligation la plus connue est la mise en place d’un comité d’entreprise dès 50 salariés.

MIEUX ASSOCIER LES SALARIES

=> Favoriser la prise de participation des salariés et leur capacité à bénéficier de la croissance de leur entreprise

Ex : Simplifier le régime de participation, par exemple supprimant les obligations administrative comme l’envoi des accords d’entreprises aux services de l’Etat.

=> Accompagner les entreprises pour qu’elles se développent à l’international

Ex : Regrouper les acteurs qui aident les entreprises (Business France, CCI, BPI, etc.) dans un guichet unique

=> Faciliter la reprise d’entreprises par leurs propres salariés

Ex : Améliorer les dispositions existantes, comme l’abattement sur les taxes perçues par les collectivités locales et l'Etat à l'occasion d'une vente immobilière ou lors d'un changement de propriétaire.



SOurces :

Le Monde, Loi Pacte : des mesures en faveur des entreprises et de la participation, 16 janvier 2018

Les Echos, «Pacte»: la loi Le Maire pour faire «grandir» les entreprises, 15 janvier 2018

Les Echos, Loi entreprises : le relèvement des seuils sociaux à nouveau en débat, 12 décembre 2017

Libération, Le Maire précise les contours de son «pacte» pro-entreprises, 15 janvier 2018

Caisse des dépôts, Future loi Pacte : Bruno Le Maire lance une consultation sur les 31 propositions sur la table, 15 janvier 2018

BFMBusiness, Le gouvernement lance une consultation publique sur la "loi Le Maire", 17 janvier 2018

La Tribune, Loi sur les entreprises : Le Maire lance sa grande consultation, 15 janvier 2018

Ministère de l’Economie, Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

Insee, Les entreprises de taille intermédiaire en France - Très orientées vers l'industrie, 10 avril 2014

Les Echos, Les ETI, championnes oubliées de l'économie, 31 janvier 2017



















Preview :

PACTE : le plan pour faire grandir les PME

Preview :

Post FB :

Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, a présenté son PACTE, le plan pour faire grossir les PME françaises. Objectif : plus d’investissement, plus d’exportation et une meilleure association des salariés à la croissance

Visuel FB :

Le PACTE, le plan pour développer les ETI

ETI ?!? Entreprise :

En France, les ETI représentent :

Comparaison :

Bruno Le Maire : « Nos entreprises sont trop petites : elles n'ont pas la taille critique pour s'internationaliser et exporter davantage. »

Post TT :

#PACTE : comprendre le plan du gouvernement pour faire grandir les #PME #economie

Comment le gouvernement veut développer les #ETI en France #PACTE #economie

Les #ETI, capitales pour l’économie mais trop peu nombreuses en France ?

Notif :

[ECONOMIE] Décryptage du PACTE proposé par le gouvernement pour faire grandir les PME

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résultats du sondage
180 participants

Approuvez-vous les axes de réforme de l'entreprise proposés par le gouvernement ?

Oui
57%
Non
16%
Je n'ai pas d'opinion
27%

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Vos réactions


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Le 23/01/2018 à 09h10
Je pense qu' elle cible encore une fois les moyennes entreprises alors que le vivier français est surtout de petites entreprises...qu il ne faut pas oublier
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