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2012-2017 : 5 ans d'(anti)terrorisme
5 Octobre 2017
2012-2017 : 5 ans d'(anti)terrorisme - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

2012 - 2017 : 5 ans d’(anti)terrorisme

Lundi 2 octobre s’ouvrait le procès d’Abdelkader Merah. Le frère de Mohammed, l’auteur d’actes terroristes en mars 2012, est jugé pour complicité de crimes terroristes.

Les attentats “Merah” de 2012 marquent le début d’une nouvelle forme de terrorisme.

Ampoule :

Avant 2012, la grande majorité des attentats en France étaient perpétrés par des indépendantistes, des révolutionnaires ou des groupes d’extrême-droite.

Les derniers attentats islamistes qu’avait connu la France remontaient à la période 1994-1996, avec la vague d’attentats du Groupe Islamique Armé (Algérien), notamment celui du RER B.

cFactuel revient sur 5 ans d’attentats et sur les outils judiciaires et administratifs dont se sont dotés les pouvoirs publics pour y faire face.

NDLR : Tous les attentats islamistes et toutes les lois ne sont pas présentées ici dans un souci de concision, mais nous avons retenu les principaux.

Mars 2012 : “Affaire Merah”

Mohammed Merah, radicalisé en prison, tue 7 personnes en 9 jours à Montauban et Toulouse.

Cible : militaires et juifs

Allégeance : Al-Qaïda (non confirmé)

Réaction des pouvoirs publics à 2 aspects :

  • Mise en avant d’un “échec” du renseignement français : Merah était connu de ces services mais ils n’ont pas pu l’arrêter

=> Réforme du renseignement

  • Nouveau profil de terroriste

=> Adaptation de la loi pour les “entreprises terroristes individuelles”



Décembre 2012 : sécurité et lutte contre le terrorisme

L’incitation et la provocation au terrorisme peuvent justifier une garde à vue. Leur prescription passe de 3 mois à 1 an. Création d’une infraction de recrutement en vue de participer à un groupement terroriste.

Avril 2013 : État Islamique en Irak devient État Islamique en Irak et au Levant (Daech) suite à ses conquêtes en Syrie.

Décembre 2013 : programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et sécurité nationale

Les possibilités d’écoutes téléphoniques et de collecte de données de connexion (ex: historique des visites d’un site) sont élargies pour les services de renseignement

29 juin 2014 : Daech annonce l’établissement d’un califat en Syrie et en Irak

Novembre 2014 : Renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Possibilité de bloquer un site Internet faisant l’apologie du terrorisme. Création du délit d’entreprise individuelle à caractère terroriste.

7-9 janvier 2015 : Charlie Hebdo et l’Hyper Casher

Les frères Kouachi attaquent les locaux du journal satirique Charlie Hebdo et tuent 12 personnes (dont un policier).

Amedy Coulibaly tue une policière puis le lendemain prend en otage le personnel d’une supérette cashère de Paris et fait 4 victimes.

Cible : média et juifs

Allégeance : Al-Qaïda pour les frères Kouachi, Daech pour Coulibaly

Suite à Charlie Hebdo, les Français expriment massivement leur attachement à la liberté d’expression, principale cible de cet attentat. Leur mode de vie est attaqué, mais ce sont encore des communautés précises (journalistes jugés insultants, juifs…) qui sont visées.



Juillet 2015 : Loi renseignement

Rend possible l’interception de masse des communications (écoutes téléphoniques, interceptions de mails…) pour les services de renseignement.

Août 2015 : Apogée territoriale de Daech

21 août 2015 : Tentative d’attentat du Thalys

Septembre 2015 : Début de l’intervention française en Syrie contre Daech

13 novembre 2015 : Attentats de Paris

130 personnes sont abattues entre le Bataclan, le Stade de France et des bars et restaurants du centre.

Cible : Large

Allégeance : Daech

Ces attentats marquent l’opinion publique qui comprend que Merah et Charlie Hebdo n’étaient pas des cas isolés mais qu’il s’agit d’une forme de conflit qui les implique.

“Nous sommes dans une guerre contre le terrorisme djihadiste” François Hollande, 16 novembre 2015.

Conséquences :

  • Déclaration de l’État d’urgence
  • Volonté de mettre en place la déchéance de nationalité même pour les non-binationaux. Ce sera un échec.

Lois de Juin et Juillet 2016

Augmentation des peines relatives à des actes terroristes et suppression des mécanismes de réduction de peine; Augmentation des moyens administratif pour la surveillance des personnes soupçonnées.

14 juillet 2016 : Nice

Le conducteur d’un poids lourd fait 86 victimes en parcourant 2km sur la promenade des Anglais à l’issue du feu d’artifice.

Cible : Large

Allégeance : Daech

Deux autres attentats meurtriers auront lieu cet été-là mais ils ne seront pas “aveugles” : ils visent les policiers (double assassinat de Magnanville) et la communauté chrétienne (Attentat de l’église de Saint-Étienne-du-Rouvray)

4 septembre 2016 : Tentative d’attentat aux abords de Notre-Dame de Paris

Juin 2017 : Daech a perdu 60% de ses territoires depuis son apogée

1er octobre 2017 : à la gare Saint-Charles de Marseille, un homme égorge et tue deux femmes avant d’être abattu par des militaires.

Octobre 2017 : loi antiterroriste

Dans le cadre d’une sortie de l’état d’urgence, transposition d’une partie des pouvoirs liés à ce régime spécial dans le droit commun (perquisitions, surveillance, assignations à résidence…)

Maxime Juramy

SOURCES :

Vie Publique, Trente ans de législation antiterroriste

Le Point, Antiterrorisme : le traumatisme de l'affaire Merah

La Dépêche, Procès Merah : une première journée sous tension

Le Monde, Terrorisme : en cinq ans, neuf lois pour renforcer l’arsenal pénal et administratif

Le Monde, Les principaux attentats en France depuis 2012

Le Monde, Face au « terrorisme de guerre », Hollande prône un « autre régime constitutionnel »

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