pixel facebook analytics
cFactuel, le média numérique qui rend l'actu claire et captivante
Fermer
Mot de passe oublié ?
Se connecter via Facebook
Pas encore de compte ? S'inscrire gratuitement
CONNEXION EN COURS
Afin de pouvoir vous connecter, vous devez au préalable confirmer votre adresse email en cliquant sur le lien présent dans l'email d'activation que nous vous avons envoyé suite à votre inscription.
Vous ne retrouvez pas cet email ? Cliquez ci-dessous pour le recevoir à nouveau. Et pensez à vérifier dans vos spams !
renvoyer l'email d'activation
Ajouter ce contenu à vos favoris Commenter ce contenu
6
Participer au sondage lié à ce contenu
Partager ce contenu via facebook Partager ce contenu via twitter Partager ce contenu sur google plus Partager ce contenu sur LinkedIn Épingler ce contenu Partager ce contenu par email
Impôts : le patrimoine, cible du gouvernement
4 Septembre 2017
Impôts : le patrimoine, cible du gouvernement - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

Impôts : le patrimoine, cible du gouvernement

ISF, flat tax, épargne salariale, assurance-vie… Le petit monde feutré du placement est en pleine mutation depuis la victoire d’Emmanuel Macron. Deux réformes sont actuellement dans les tuyaux.

B0/ De quoi parle-t-on ?

A côté des revenus tirés du travail (salaires, bénéfices) il existe les revenus du capital. Ils correspondent à des profits tirés d’investissement.

Petit lexique du capitaliste :

On parle d’intérêts pour une obligation, de dividendes pour une action, et de loyers pour un immeuble. Le capital peut générer des revenus s’il se valorise (vente d’une action, d’un bien immobilier…). On parle alors de plus-value.

Ces réformes vont modifier la façon dont sont imposés les revenus du capital, imposition qui, aujourd’hui, se manifeste par 2 mécanismes : l’ISF et le PFL.

B1/ De l’ISF à l’IFI

Le gouvernement a annoncé le remplacement de l’Impôt de solidarité sur la fortune par un impôt portant uniquement sur les biens immobiliers.

ISF : Impôt de solidarité sur la fortune

Créé en 1982

375 000 foyers redevables (2016)

5 milliards d’euros (2016)

L’ISF touche le patrimoine dans son ensemble : maisons, voitures, œuvres d’art, placement financiers, etc.)

Dès 2018, l’ISF sera remplacé par l’Impôt sur la fortune immobilière, qui ne taxera que les biens immobiliers.

Recettes estimées de l’IFI : 1,2 milliards d’euros

Objectif : Le gouvernement souhaite inciter les ménages à privilégier des placements à risque pour leur patrimoine, plutôt que des placements immobiliers. Et ainsi relancer la croissance.

Critiques :
Il est impossible de s’assurer que les sommes non imposées iront bien irriguer le tissu économique.

Cette réforme favorise encore une fois les plus riches, qui détiennent en moyenne davantage d’actions et autres titres d’entreprises.

B2/ Du PFL à la flat tax

De quoi parle-t-on ?

Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est un impôt sur les placements financiers (assurance-vie, dividendes, etc.). Cet impôt n’est pas obligatoire, un contribuable peut choisir le PFL ou de déclarer ces revenus directement dans sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Prenons un exemple : Luc est salarié du privé, il gagne 2000€ nets par mois. Il possède une assurance-vie depuis 10 ans, sur laquelle il a cumulé 1000€ d’intérêts.

Il décide de liquider son placement. Il a deux possibilités.

Contrairement à l'impôt sur le revenu dont le taux varie en fonction du niveau de revenus, le taux du PFL varie lui en fonction de la durée du placement. Il diminue avec le temps pour inciter les contribuables à investir sur le long terme.

[Graphique assurance vie]

Par exemple, dans le cas d’une assurance vie, le taux est de 50,5% en cas de retrait avant 4 ans, et de 23% en cas de retrait après au moins 8 ans.

Le projet du gouvernement est de remplacer, pour les revenus du capital, le PFL par une « flat tax » à hauteur de 30%.

Une Flat tax (« impôt plat ») est un impôt dont le taux est toujours le même.

Objectif : Cette réforme doit permettre de rendre plus lisible la fiscalité sur l’épargne et permettre aux contribuables de comparer les différents placements (assurance-vie, actions, obligations…)

Pour aller plus loin : pour les assurances-vie, la réforme ne concernera que les contrats supérieurs à 150 000€. La moyenne des encours en France étant de 17 000€, Luc, comme la grande majorité des français, ne sera pas concerné.

Critiques : Par rapport au PFL, la Flat Tax impose moins fortement sur les premières années et plus fortement au-delà de 8 ans. Elle risque donc d’inciter les investisseurs à conserver moins longtemps leur placement.

Previews : visuel du richou

Post Facebook : Manu qui appelle Gégé

Twitter / Notifications push :

Réduire
Ça vous a plu ? Envie d'accéder à tous nos contenus, sans limite ?
DEVENEZ PREMIUM !
TESTER UN MOIS GRATUITEMENT

Sur le même thème


résultats du sondage
170 participants

Êtes-vous favorable aux réformes que souhaite mettre en place le Gouvernement sur la fiscalité du patrimoine ?

Oui
31%
Non
58%
Je déclare mes impôts en Suisse
11%

Cette semaine sur cFactuel


Dans la catégorie "Économie"


Vos réactions


PUBLIER LE COMMENTAIRE
Le 04/09/2017 à 21h52
Notre rôle n’est pas de juger si une mesure est bonne ou pas. Ce n’est pas à nous n’ont plus de choisir par rapport à quelle baisse de dépenses nous devrions comparer la baisse d’impôt décidée. Nous tentons uniquement d’expliquer ce qu’entraîne une décision. Je vous renvoie à notre charte éditoriale.
Bonne soirée (sans hypocrisie) ;)
PUBLIER LE COMMENTAIRE
Le 04/09/2017 à 19h46
Donc en gros on passe d'un impôt qui rapporte 5 milliards a un impôts qui rapporte 1.2 milliards, soit un cadeau fiscal de plus de 10k€ par foyer concerné, évidemment ceux qui en ont le moins besoin. Ceci évidemment sans contrepartie mais en espérant benoitement qu'ils investiront dans l'economie française au lieu de placer tout ça dans un paradis fiscal, et que ca "ruisselera" sur tout le monde (ce qui a été prouvé comme faux). Par contre, pour payer ce petit chèque gracieux au plus riches, il faut faire des économies sur les investissements publics (qui eux ruisselent bien mais visiblement ils ne le savent pas au gouvernement). On parle beaucoup d'exil fiscal mais ce me donne des envies d'exil intellectuel tout ce non-sens.
PUBLIER LE COMMENTAIRE
Le 04/09/2017 à 20h13
Vous avez raison, la fin de l’ISF, au profit de l’IFI, va générer un manque à gagner pour l’Etat de plusieurs milliards d’euros. Concernant les foyers assujettis, il est difficile de faire une moyenne car cela dépendra de la constitution du patrimoine. Un riche avec villas, yacht, voitures de luxe et autres immeubles divers et varié qui pressure de malheureux locataires ne risque pas de voir son imposition diminuer.
En revanche, le riche dont la fortune est réinvestie sous forme de participations dans des start-up, de parts dans de grandes entreprises ou de dettes d’Etat, lui, sera épargné par l’impôt.
Le principe n’est pas de compter sur le ruissellement de la richesse, mais privilégier celui qui va réinvestir sa fortune plutôt que de la « figer » sur la côte d’Azur ou au Cap Feret.
S’agissant de faire un parallèle entre la réduction de la dotation aux collectivités et la suppression de l’ISF, je vous laisse à votre interprétation ; mais vous auriez très bien pu mettre en face l’augmentation du budget de l’Education Nationale ou celui de la Défense.
Pour ce sujet, nous avons choisi d’apporter un éclaircissement factuel sur les réformes fiscales sur le patrimoine. Vous comprendrez naturellement qu’il nous était difficile de l’inscrire dans la globalité des décisions gouvernementales réalisées ou à venir.

Merci pour votre regard et votre intérêt pour nos sujets.
Le 04/09/2017 à 21h00
C'est un complément d'information ou une tentative de défense des mesures gouvernementales? Parce qu'il me semble de mauvaise foi (et hors de propos) de parler de l'augmentation du budget de l'éducation nationale comme si la tendance globale n'était pas aux économies... le manque a gagner se paiera d'une façon ou d'une autre. Pour etre plus clair : il me semble absurde d'alléger la fiscalité des riches pour qu'ils fassent des investissements (présumés) dans des projets privé si cela prive l'état et les collectivités d'une partie de leur capacité d'investissements (avérés eux) dans des projets pour la collectivité. Donc par cette réforme l'état favorise la concentration des richesses privées plutôt que de se servir de l'impôt pour sa fonction initiale : redistribution et intérêt général.
Le 04/09/2017 à 21h29
Notre objectif n’est pas de défendre ou de critiquer les mesures prises ou envisagées par le gouvernement mais d’expliquer concrètement ce qu’elles signifient et les conséquences qu’elles vont avoir.
Notre rôle n’est pas de dire aux lecteurs si une mesure est juste ou pas, mais lui donner les outils pour se faire son opinion. C’est votre droit de trouvez absurde cette mesure, c’est notre objectif de ne pas vous dire ce qu’il faut en penser.
S’agissant du budget de l’Education Nationale, ce n’était qu’un exemple pour illustrer la difficulté qui existe à expliquer une réforme sans prendre le contexte général. Vous avez choisi de comparer avec la dotation aux collectivités, mais vous auriez pu prendre la suppression de la taxe d’habitation, la hausse du budget de l’Education, la suppression des emplois aidés, la baisse de l’impôt sur les sociétés, etc. La conclusion n’aurait alors pas été la même.
Cordialement.
Le 04/09/2017 à 21h42
Il semble pourtant logique lorsque l'on parle d'une baisse des impôts de regarder les baisses de depenses qui l'accompagnent et non pas les hausses de dépenses. Votre argumentaire est bancal et apparaît donc comme partial. Se cacher derrière le "c'est trop complexe, il manque la vision d'ensemble" est hypocrite : on allège une certaine catégorie de contribuables et on demande à d'autres de faire plus d'efforts. A chacun de constater qui est qui et de se demander si c'est juste et/ou efficace. Rien de bien sorcier, n'en déplaise à la pensée complexe de l'idole Jupiterrienne.