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Le logement en chantier
18 Septembre 2017
Le logement en chantier - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

Le logement en chantier

Il devait être présenté en Conseil des ministres mercredi dernier, mais l’ouragan Irma a chamboulé l’agenda. Le Plan logement voulu par le chef de l’Etat sera dévoilé cette semaine. A quoi faut-il s’attendre ?

« Il faut faire mieux en dépensant moins », Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires au sujet des APL

« L'objectif ? Il est de faire baisser les loyers. Il n'y aura pas de baisse des APL sans baisse des loyers » Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires

« Il faut construire plus de logement, surtout dans le parc intermédiaire, pour libérer des places dans le logement social » Emmanuel Macron sur le logement

« Il faut un choc d’offre, vous ne pouvez pas convaincre des gens d’aller construire massivement des logements si vous bloquez les loyers. C’est plus efficace de les baisser là où vous pouvez avoir une marge de négociation et à côté de construire davantage. » Emmanuel Macron sur le logement


« L’enjeu, c’est de rendre du pouvoir d’achat sans nuire à la fiscalité locale. […], Nous considérons que les ouvriers et salariés vivant du fruit de leur travail seront aidés par cette réforme » Gerald Darmanin, Ministre des Comptes publics sur la taxe d’habitation

Globalement, la politique en matière de logement vise à faire des économies d’une part, et relancer la construction de logements d’autre part.

B1/ La taxe d’habitation en chantier

Le gouvernement souhaite exonérer les 80% des ménages les plus modestes de la taxe d’habitation.

Ménages concernés par l’exonération :

La baisse sera réalisée en 3 fois :

-1/3 pour la taxe de 2018 (payée à l’automne 2018)

-1/3 pour la taxe de 2019

-1/3 pour la taxe de 2020

LA CRITIQUE : La suppression de la taxe d’habitation est dénoncée par les maires, car cet impôt est principalement perçu par les collectivités locales. Même si l’Etat compense le manque à gagner, cela accentue la dépense des communes vis-à-vis de l’Etat.

B2/ Un chantier pour les locataires

« La baisse des aides au logement souhaitée par le gouvernement a une répercussion sur les locataires, mais aussi sur les bailleurs. »

07/2017 => annonce d’une baisse de 5 euros/mois des aides au logement

12/09/2017 => annonce d’une baisse de 50 à 60 euros/mois sur les locataires des HLM.

Des négociations sont en cours avec les bailleurs sociaux (organismes gérant les HLM) pour leur permettre de faire face à ce manque à gagner.

Pour l’instant, la « contrepartie » proposée par l’État est de geler le taux du livret A, pour l’empêcher de remonter.

C’est quoi le rapport avec la choucroute ?

Particulier ó dépôt/intérêt ó livret A ó financement des crédits / remboursement des intérêts ó Bailleurs sociaux

=> si les taux sont gelés (actuellement 0,75%) cela garantira aux bailleurs sociaux un financement peu cher.

PAPL : Le gouvernement envisage également d’allonger la durée des remboursements des bailleurs pour diminuer leurs mensualités d’emprunt (actuellement, les Bailleurs sociaux ont 140 Md€ de crédit en cours).

LA CRITIQUE : Pour les bailleurs sociaux, cette baisse de leur revenu aura comme conséquence une chute brutale de la construction, car c’est leur capacité à investir qui sera entamée.

B3/ Un Chantier pour les (futurs) propriétaires

A/ Du nouveau pour les prêts à taux zéro (PTZ)

Le PTZ est un dispositif où l’Etat prend à sa charge les intérêts d’un prêt réalisé pour l’acquisition d’une résidence principale.

Le montant du prêt est plafonné en fonction de la zone où vous achetez votre logement et du nombre de personnes qui l’occuperont.

Plus vous vivez dans une zone en tension, comme une grande agglomération, plus le plafond du PTZ est élevé.

Ampoule :

On dit qu’une zone est en « tension » lorsque la demande y est très supérieure à l’offre.

DEMAIN :

« Le PTZ sera reconduit mais de manière plus ciblée dans les zones tendues. »

Julien Denormandie, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires

=> Les zones C, B2 voire B1 pourraient donc être supprimées ou rabotées.

B/Le dispositif Pinel recentré

Le dispositif d’investissement locatif Pinel permet à un investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’achat d’un bien immobilier neuf, à condition qu’il soit mis en location pendant au moins six ans.

ACTUELLEMENT :

Les investissements éligibles au dispositif Pinel sont situés dans les zones Abis, A, B1, B2. La zone C est exclue.

DEMAIN :

Les communes situées dans la zone B2 pourraient être exclues du dispositif car elles ne connaissent par de déficit de logement.

Ampoule : Selon Challenges, 42 villes seraient dans le viseur du gouvernement, comme Brest, Dax, La Roche-sur-Yon, Laval, Quimper, Belfort, Calais, Draguignan, Dreux ou Dunkerque.

LA CRITIQUE : Avec ces 2 mesures sur le PTZ et la loi Pinel, les professionnels du bâtiment craignent que une diminution des mises en chantier, alors que la profession sort récemment d’une grave crise qui avait entraîné une baisse de l’activité de 20%.

C/ Le PEL taxé

Définition : Le Plan d’épargne logement est une épargne bloquée qui produit des intérêts qui sont versés à terme, soit au minimum 4 ans. Si le PEL donne lieu à un prêt immobilier, l’Etat verse une prime (correspondant à une part des intérêts générés par le PEL). Le taux du prêt immobilier est également plafonné à l’avance.

ACTUELLEMENT : Les intérêts d’un PEL sont exonérés d’impôt.

DEMAIN : les intérêts du PEL seront taxés à hauteur de 30% dès la 1re année

La minute du bâtiment : Les professionnels du BTP sont également ciblés par le plan logement. L’État prévoit en effet de réduire le nombre de normes environnementales et sociales pour faire baisser les coûts de construction.

LA CRITIQUE : En cherchant à décourager l’épargne au profit de la consommation et de l’investissement, le gouvernement attaque les dispositifs utilisés pour favoriser l’accession à la propriété.

Sources :

Les Echos, Taxe d'habitation : l'exécutif fait un geste en faveur des retraités, 14 septembre 2017

Les Echos, Plan logement : le gouvernement veut éviter «le feu dans la prairie», 13 septembre 2017

Service-public.fr, Plan d’épargne logement, 1er août 2017

RTL, PEL : ce qu'il faut savoir sur ce plan d'épargne qui va être taxé, 14 septembre 2017

Institut Montaigne, Politique du logement : faire sauter les verrous, juillet 2015

Libération, Plan logement : le gouvernement met les HLM au pied du mur, 13 septembre 2017

Le Figaro, Pinel: 40 communes pourraient être exclues du dispositif, 8 septembre, 2017

L’Opinion, Baisse des APL : les HLM passent à la caisse, 13 septembre 2017

Le Figaro, APL : jusqu’à 60 euros de baisse dans le parc HLM, 12 septembre 2017

Le Figaro, APL, Pinel, fiscalité : ce qu’on sait déjà de la réforme du logement de Macron, 14 septembre 2017

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Vos réactions


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Le 23/09/2017 à 19h38
Bonjour ! J'ai vu en cours de Droit de l'environnement aujourd'hui que principe de non-regression en droit de l'environnement interdit les démarches retour... Donc a t-on le droit de baisser les normes environnementale dans le BTP comme l'indique le dernier encart ?
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Le 25/09/2017 à 09h28
Bonjour Mathilde
Vous avez raison, cette loi de 2016 avait d'ailleurs été largement critiquée par l'opposition.
Pour l'instant, nous ne savons pas ce que le gouvernement compte faire concrètement. Cela peut, par exemple, prendre la forme d'une simplification administrative. La loi serait alors respectée. On peut aussi imaginer un gèle des nouvelles normes, ou encore des suppressions qui se concentreraient sur le social et non l'environnemental.
Merci pour votre commentaire.