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La réglementation de l'économie collaborative
11 Mai 2016
La réglementation de l'économie collaborative - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

Economie collaborative

- Saisir l’occasion -

Bloc 1 : Le contexte (Sources : Les Echos, BFM Business, Le Monde)

Mardi 3 mai, le Sénat adopte le projet de loi sur la République Numérique. Il règlemente notamment l’économie collaborative.

Il intègre 2 amendements proposés par le Sénat :

Le projet doit encore être validé une dernière fois par l’Assemblée nationale.

Bloc 2 : Définition (Sources : Ademe, vie-publique.fr, le Monde, Economie.gouv.fr)

« L’économie collaborative repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens, services ou connaissances. »

Les modalités

La mise en relation : elle se fait généralement via une plateforme numérique

L’échange :

Les principaux secteurs

Logement : location ponctuelle, colocation, échange,…

Transport : location, covoiturage, VTC,…

Alimentation : groupements de consommateurs, AMAP,…

Équipements : vente de matériel d’occasion, don, prêt,…

Entraide : courses, bricolage, soutien scolaire,…

Finance : Crowdfunding,…

Les acteurs majeurs

AirBNB (150.000 annonces en France), Blablacar (8 millions de membres), LeBonCoin (17 millions de visiteurs uniques chaque mois), Drivy (350.000 membres), KissKissBankBank (17,5 M€ collectés en 2015), Ulule (19,4 M€ collectés en 2015)

Parler du mode de financement ?

Les chiffres-clés

70% des internautes français ont déjà acheté ou vendu sur des sites de mise en relation entre particuliers.

2,5 Md€ : CA en France en 2014

Pour aller plus loin : D’après une étude, le CA pourrait passer au niveau mondial de 20 Md$ en 2014 à 270 Md$ en 2025.

Bloc 3 : Un système fiscal inadapté (Sources : Les Echos, Le Figaro, service-publique.fr)

« Face à la diversité des activités de l’économie collaborative, il existe de nombreux flous au niveau fiscal. »

La théorie

Je suis acteur de l’économie collaborative

La qualification professionnelle se définit par le « caractère habituel et répété des ventes ».

La minute du fiscaliste :

Mais en pratique ?

« Ok pour la théorie. Mais pas facile en pratique de distinguer partage de frais et revenus ; ni de repérer ceux qui exercent une activité qualifiée du point du vue légal de « professionnelle ». »

Pour aller plus loin :

L’apparition de plateformes numériques de mise en relation a facilité la création d’activité professionnelle déguisée. En effet, plus besoin de magasin, de pub pour trouver des clients et vendre ses produits.

Bloc 4 : Vers un encadrement plus fort ? (Sources : Huffington Post, Les Echos, )

« Bien que des premières actions ont été menées, l’amélioration de l’encadrement fiscal de cette activité en plein essor est un enjeu important pour l’Etat »

Loi de finances 2016 : Les plateformes doivent informer leurs membres des revenus annuels perçus et des sommes à déclarer à l’administration fiscale.

La Minute du Maire :

Les communes peuvent également prendre des décisions locales : Paris impose par exemple à Airbnb de collecter auprès du locataire la taxe de séjour de 0,83€/nuitée. Berlin a interdit la location ponctuelle de logement entier.

Autres pistes envisagées

« Clarifier les règles d’imposition »

« Obliger les plateformes à transmettre directement les revenus au fisc »

« Généraliser la taxation à la source auprès des plateformes »

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résultats du sondage
368 participants

Face au flou concernant la réglementation fiscale de l'économie collaborative, êtes-vous favorable :

À un alignement fiscal avec les activités traditionnelles
15%
À la création d'une imposition spécifique
47%
À l'exonération complète
25%
Je ne sais pas
13%

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