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La Cour des comptes épingle l'écotaxe
13 Février 2017
La Cour des comptes épingle l'écotaxe - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

La Cour des comptes épingle l'écotaxe

Bloc 1 : Contexte

Le 8 février 2017

La Cour des comptes critique dans son rapport annuel l'échec de l'écotaxe, taxe mort-née, adoptée en 2009.

Bloc 2 : Une taxe pour l'environnement

« L'écotaxe cherchait, via l’instauration d’une taxe, à optimiser le transport routier de marchandises. »

> 2007 : L'écotaxe est proposée lors du Grenelle de l'environnement et la loi est adoptée l’année suivante

> 2009 : La loi de finance précise les modalités de la taxe

> 2013 : Mouvement des bonnets rouges, en opposition à l’écotaxe

> 2016 : Abandon du projet avant même sa mise en application

Le fonctionnement de l’écotaxe

-Redevance kilométrique de 8 à 15 c€/km

-Pour les poids lourds de plus de 3,5t

-Sur les 15.000 km de réseau routier hors autoroutes

-Devait financer de nouvelles infrastructures de transports (voies ferroviaires et fluviales)

Le saviez-vous ?

Un boîtier GPS devait équiper chaque poids lourd, afin de retracer les routes utilisées.

Les portiques installés sur les routes devaient surveiller si le poids lourd possédait bien son boîtier.

- Mais en quoi cela aurait pu changer les comportements ?

- La taxe devait par exemple s'appliquer aux camions vides, pour éviter les déplacements inutiles.

Bloc 3 : Derrière l’écotaxe, l’eurovignette

« L’écotaxe s'inscrit dans un cadre européen : la directive Eurovignette. »

En 1999, Bruxelles adopte la directive Eurovignette, imposant la taxation des poids lourds de plus de 12 tonnes sur les routes et autoroutes de l’UE.

En 2011, la directive est révisée pour toucher jusqu’aux 3,5 tonnes.

Le saviez-vous ?

Une directive européenne doit obligatoirement être transposée au niveau national.

Toutefois, elle laisse aux états le choix sur la manière d’atteindre les objectifs dans les délais fixés.

Les systèmes en place en Europe

Carte de l’UE

Ecotaxe : Allemagne, Belgique ? Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Suisse.

Vignette pour les plus de 12 tonnes : Danemark, Luxembourg, Pays-Bas et Suède.

Bloc 4 : Les conclusions de la Cour des comptes

« Cette écotaxe est un véritable échec. Prévue pour juillet 2013, elle est reportée à 2014 pour finalement être supprimée en novembre 2016. »

Les raisons de l’abandon

De nombreuses manifestations des Bonnets rouges en Bretagne ont eu lieu. Plusieurs ont conduit à la destruction de portiques.

Pour aller plus loin :

Le mouvement des Bonnets rouges, composé essentiellement d'agriculteurs, est apparu en Bretagne en octobre 2013, pour contester l'écotaxe.

Ils considèrent qu’elle aurait pénalisé la filière agro-alimentaire dans la région.

Les conséquences de l’abandon

L'État et Ecomouv, une société franco-italienne, étaient chargés de mettre en œuvre la taxe et de la collecter.

9,83 Md€ : montant qu’aurait rapporté l’écotaxe entre 2014 et 2024

Suite à l'abandon de la taxe, l'Etat a dû mettre fin à son contrat avec Ecomouv.

958 M€ : montant de l’indemnité versée par l’Etat à Ecomouv

- Mais alors, comment l’Etat a comblé ce manque à gagner ?

- Il a augmenté de 2c€/L les taxes sur le diesel. Sauf que du coup, ce sont donc les particuliers qui paient et restent les plus taxés sur la route.

SOURCES :

-Le Monde, Ecotaxe : itinéraire d'un renoncement

-Le Monde, La Cour des comptes déplore le « gâchis » de l’écotaxe

-Le Monde, Ecotaxe poids lourds en Europe : seuls six pays l'appliquent

-Le Figaro, Ecotaxe : qui sont les «bons élèves» de l'Europe?

-Les Echos, Ecomouv' : la facture s'élève à plus de 800 millions pour l'Etat

-European Commission, Review of Directive 1999/62/EC ("Eurovignette")

-Sud Ouest : Ecotaxe le long feuilleton d'un énorme fiasco politique

-Vie Publique, définition de directive européenne

-Eur-Lex, DIRECTIVE 2011/76/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 septembre 2011

-Le Monde, Ecotaxe, hôpitaux corses, CRS… : les cartons rouges de la Cour des comptes

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