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ISF : maintien ou suppression ?
24 Mars 2017
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ISF : maintien ou suppression ?

Il est dans tous les programmes des candidats. Assujetti ou pas, l’ISF ne laisse personne indifférent. Sa suppression alimente les propositions de réforme fiscale à droite comme à gauche - mais surtout à droite - depuis sa création en 1982.

Mais concrètement, c’est quoi cet impôt sur la fortune ?

Eh bien, l’ISF, ou impôt de solidarité sur la fortune, est un prélèvement sur le patrimoine, sur tout ce que possède un foyer. Le paiement de l’ISF se fait à partir de 800.000 euros de patrimoine. En 2016, 375.000 foyers fiscaux étaient redevables et ont versé un peu plus de 5 milliards d’euros à l’Etat.

Comme l’impôt sur le revenu, l’ISF est progressif. Entre 800.000 et 1,3 M€, il pèsera 0,5% du montant de ce patrimoine, pour monter progressivement jusqu’à 1,5% au-delà de 10 millions d’euros de patrimoine (0,7% entre 1,3 et 2,57 millions, 1% entre 2,57 et 5 millions, 1,25% entre 5 et 10 millions).

Comme l’impôt sur le revenu également, l’ISF comporte des exceptions. C’est le cas pour les locaux professionnels de votre activité principale. C’est aussi le cas des résidences principales - à hauteur de 30% de leur valeur - ou encore, plus insolite, des forêts, à hauteur de 75% de leur valeur.

Enfin, les assujettis à l’ISF sont en partie protégés par le bouclier fiscal qui consiste à limiter les prélèvements à 75% maximum des revenus.

L’ISF ne représente que 1,5% des recettes fiscales. En revanche, il a un poids symbolique fort pour une partie de la population. A sa création, il servait à financer la mise en place du RMI, le revenu minimum d’insertion. C’est-à-dire que l’Etat ponctionnait les plus aisés pour aider les plus démunis.

Certains analystes politiques estiment même que si Chirac a perdu la présidentielle de 1988, c’est en partie parce qu’il avait supprimé cet impôt un an avant. Plus aucun gouvernement n’a d’ailleurs osé toucher à l’ISF, réinstauré en 1989.

Et aujourd’hui ? Ce n’est plus un risque de vouloir supprimer l’ISF ?

Si l’on en croit les sondages, 65% des Français sont favorables à son maintien. Proposer sa suppression est donc toujours risqué. Mais pour certains candidats, cet impôt a des effets pervers.

D’abord, il ne touche pas que les foyers les plus riches. Avec l’explosion des prix de l’immobilier, certains se sont retrouvés assujettis à l’ISF pour un pré ou une cabane de plage. Ça a notamment été le cas sur l’Ile de Ré, en Charente-Maritime.

Autre effet néfaste : ses conséquences sur l’économie. Parmi les foyers les plus riches, certains préfèrent s’exiler pour ne pas payer l’ISF et au final ne payent plus du tout d’impôts. Près de 200 milliards d’euros de capitaux auraient quitté la France entre 1982 et 2007.

Enfin, son objectif de limiter les inégalités n’est pas atteint. En effet, les 100 plus gros redevables de l'ISF ont un revenu moyen 6 fois inférieur aux 100 foyers les plus riches, ces derniers usant de stratégie de défiscalisation massive.

Sources

The World's Billionaires, Forbes (2006)

Les cent plus gros revenus français au crible de Bercy [archive], France Soir, 2 mars 2011

L’opinion, Suppression de l’ISF : la droite (enfin) radicale, 2’ aout 2016

Dessine moi l’éco, L’ISF, impôt solidaire ou démago ? Décembre 2015

Sondage Odoxa 14 mars 2017

Les Echos, L'ISF, cet impôt qui dévore le capital, 20 mars 2017

Institut Montaigne

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Vos réactions


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Le 24/03/2017 à 22h36
bonjour
c'est plus 800000 € mais 1,3 million €. de patrimoine qu'il débute
très bonne vidéo
PUBLIER LE COMMENTAIRE
Le 25/03/2017 à 15h42
Bonjour Kariolys !
En effet le "seuil d'entrée" est de 1,3 M€ : seuls les patrimoines supérieurs à ce seuil sont taxés. En revanche pour ceux-là, les revenus dès 800.000€ sont pris en compte !
Merci pour votre commentaire, c'était une précision importante.
Le 24/03/2017 à 08h54
Ce commentaire a été supprimé par le modérateur.
Le 24/03/2017 à 07h48
Bonjour. Sujet très intéressant. Toutefois je n'ai pas bien saisi la notion de bouclier fiscal? Bonne journée
PUBLIER LE COMMENTAIRE
Le 24/03/2017 à 08h56
En gros le bouclier fiscal permet à un foyer fiscal d'avoir la garantie que le total des prélèvements (impôt sur le revenu, impôts locaux, ISF, etc.) ne peut pas dépasser 75% des revenus. En clair, un foyer qui gagne 1 million par an ne pourra pas être prélevé plus de 750000 euros par an. Même s'il possède un patrimoine énorme qui l'obligerait en théorie à payer 1 ou 2 million d'ISF.