pixel facebook analytics
cFactuel, le média numérique qui rend l'actu claire et captivante
Fermer
Mot de passe oublié ?
Se connecter via Facebook
Pas encore de compte ? S'inscrire gratuitement
CONNEXION EN COURS
Afin de pouvoir vous connecter, vous devez au préalable confirmer votre adresse email en cliquant sur le lien présent dans l'email d'activation que nous vous avons envoyé suite à votre inscription.
Vous ne retrouvez pas cet email ? Cliquez ci-dessous pour le recevoir à nouveau. Et pensez à vérifier dans vos spams !
renvoyer l'email d'activation
Ajouter ce contenu à vos favoris Commenter ce contenu
0
Participer au sondage lié à ce contenu
Partager ce contenu via facebook Partager ce contenu via twitter Partager ce contenu sur google plus Partager ce contenu sur LinkedIn Épingler ce contenu Partager ce contenu par email
L'impôt sur le revenu
21 Mars 2016
L'impôt sur le revenu - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

Impôts sur le revenu

- Le prélèvement à la source -

BLOC 1 : Le contexte (Source : gouvernement.fr)

16 mars 2016 : Michel Sapin, ministre des Finances, confirme que l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source.

Juin 2016 : Présentation du projet au Parlement

1er janvier 2018 : Lancement du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source

BLOC 2 : La réforme (Sources : Le Figaro, Le Monde, gouvernement.fr)

« Cette réforme intègre 2 changements majeurs dans le paiement de l’impôt sur le revenu. »

La Minute du fiscaliste :

Le prélèvement à la source fait payer l’impôt sur le revenu à la structure (ex : employeur, Pole Emploi, Caisse de retraite,…) versant ces revenus, et non au contribuable lui-même.

Le paiement en temps réel supprime le décalage d’une année dans le paiement de l’impôt sur le revenu.

Exemple :

Pour aller plus loin :

Il n’y a aucun changement dans les règles de calcul de l’impôt sur le revenu, qui restera progressif.

En pratique :

Le contribuable déclare ses revenus à l’Etat, qui donne le taux de prélèvement à la structure versant les revenus. La structure paie ensuite les revenus aux contribuable et l’impôt à l’Etat.

BLOC 3 : Les revenus concernés (Sources : gouvernement.fr, Le Monde, Le Figaro)

La réforme concerne :

Mais ne concerne pas les autres revenus, en particulier financiers, comme les plus-values mobilières.

Pour aller plus loin

Pour les travailleurs indépendants et les revenus fonciers, afin de prendre en compte le passage au paiement en temps réel, l’impôt sur le revenu sera versé sous forme d’acomptes (calculés par l'administration et payés mensuellement ou trimestriellement).

BLOC 4 : Objectifs et objections (Sources : gouvernement.fr, La Tribune, Le Figaro)

« De nombreux arguments sont en faveur du prélèvement à la source, qui soulève néanmoins quelques questions. »

Objectifs du gouvernement :

Objections des opposants :

BLOC 5 : Ailleurs (Sources : RTL, Eurostat, Le Figaro)

« Le prélèvement à la source, une règle répandue dans l’Union Européenne. »

En Europe de l’Ouest, seules la France et la Suisse n’y sont pas encore passées.

Réduire
Ça vous a plu ? Envie d'accéder à tous nos contenus, sans limite ?
DEVENEZ PREMIUM !
TESTER UN MOIS GRATUITEMENT

Sur le même thème


résultats du sondage
184 participants

Êtes-vous favorable à la mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu ?

Oui
77%
Non
13%
Je ne sais pas
10%

Cette semaine sur cFactuel


Dans la catégorie "Économie"


Vos réactions


PUBLIER LE COMMENTAIRE