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Gafa l'impôt
2 Janvier 2017
Gafa l'impôt - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

Gafa l’impôt

BLOC 1 : Contexte

Taxe Google, taxe Youtube, redressement fiscal d’Apple… Les initiatives se multiplient pour replacer les poids lourds du web dans le giron des impôts.

BLOC 2 : Le bouleversement du numérique (Le Figaro, Le Monde, La Tribune, Greenwich Consulting)

« La récolte de l’impôt sur les sociétés s’avère plus complexe dans une économie numérique. »

L’impôt sur les sociétés

Le saviez-vous ?

L’Irlande accueille le siège européen d’Apple et Google.

L’impact du numérique

1 – Emergence de l’économie numérique

2 – Effacement des frontières pour les activités web

L’activité sur le sol français (ex : recherche) n’est pas forcément en lien direct avec les profits faits avec la clientèle française

3 – Facilitation de l’optimisation fiscale

Les profits peuvent être déclarés dans un pays à l’imposition attractive

37,5 M€ : impôt sur les sociétés payé en 2013 en France par ces 5 entreprises

Attention !

Si leurs activités de production étaient localisées et taxées en France, ils auraient payé 22 fois plus d'impôt sur les sociétés, soit 828 M€.

BLOC 3 : Le fisc contre les Gafa (Clubic, Le Figaro, La Tribune)

« De nombreuses affaires opposent déjà les entreprises du web aux fisc français et étrangers. »

Les Gafa ?!?

Il s’agit d’un acronyme regroupant les quatre géants de l’Internet : Google, Apple, Facebook et Amazon.

Google

Le fisc français réclame 900 M€.

Apple

Le fisc français réclame 400 M€.

L’UE oblige l’Irlande à réclamer 13 Md€ d’impôts impayés.

Facebook :

Le fisc américain réclame 5 Md$

Amazon

La Commission européenne établit à 400 M€ les impôts impayés au Luxembourg.

BLOC 4 : Des nouvelles taxes (Le Monde, Les Echos, Le Figaro, Assemblée Nationale, Sénat, L’Obs, economiematin.fr)

« Face à ce manque à gagner fiscal, les états et l’UE travaillent pour limiter le phénomène. »

Union européenne

Royaume-Uni

France

Quelles activités seront taxées ?

Le saviez-vous ?

Elle sera due par tout site, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France, qu’il soit à la demande (ex : iTunes) ou communautaire (ex : Youtube).

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résultats du sondage
275 participants

Pensez-vous que les grandes entreprises du web doivent payer leurs impôts là où se situent leurs clients ?

Oui
80%
Non
8%
Je n'ai pas d'opinion
12%

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