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Fillon : la triple affaire - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

Fillon : La triple affaire

Bloc 1 : Contexte

À 75 jours du premier tour de l’élection présidentielle, François Fillon, candidat victorieux de la primaire de la droite, est englué dans un scandale en plusieurs volets.

Bloc 2 : Les acteurs

« Le 25 janvier, le Canard Enchaîné dévoile les premiers éléments de l’affaire qui implique François Fillon et plusieurs membres de sa famille. »

Le parquet national financier ouvre dès le 25 janvier une enquête préliminaire.

Le saviez-vous ?

Le parquet national financier a été créé suite à l’affaire de fraude fiscale de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac.

Il est dirigé par un procureur compétent sur tout le territoire français.

Il est chargé des délits boursiers ou financiers complexes ou avec des ramifications internationales et des atteintes à la probité les plus graves, ou politiquement sensibles.

Bloc 3 : Pénélope Fillon, assistante parlementaire ?

Les faits

Pénélope Fillon a été déclarée assistante parlementaire sur plusieurs périodes :

−De 1988 à 1990 et de 1998 à 2002 : assistante parlementaire de François Fillon

−De 2002 à 2007 : Assistante parlementaire de Marc Joulaud

−De 2012 à 2013 : Assistante parlementaire de François Fillon

831.500 € : salaire brut cumulé par Pénélope Fillon en tant qu’assistante parlementaire

Le saviez-vous ?

Chaque parlementaire peut employer plusieurs personnes pour l'aider dans la tenue de l'agenda, rédaction des discours, prise de rendez-vous... Ce sont les assistants parlementaires.

Le parlementaire reçoit une enveloppe financière globale pour régler le salaire de ses employés. Il est libre de décider : qui il embauche, combien il en embauche et à quel salaire (dans la limite de l’enveloppe).

3.200 euros bruts par mois : salaire moyen d’un assistant parlementaire.

Les incohérences

Il est reproché à Pénélope Fillon de ne pas avoir exercé ces fonctions.

Que dit la loi ?

Employer un membre de sa famille est :

- Mais, je croyais que Pénélope Fillon avait été rémunérée jusqu’à 7.900 € bruts/mois ?

- Oui, mais c’était en tant qu’assistante du suppléant de son mari. La limite ne s’appliquait donc pas ! En revanche, ce qui est illégal, c'est de ne pas exercer son emploi.

Les peines encourues

Le PNF va enquêter sur :

o10 ans d'emprisonnement et 1M€ d’amende

oPrescription : 3 ans à compter des faits

o5 ans d'emprisonnement et 375.000 € d'amende

oPrescription : dès l’arrêt des faits

La minute du juriste :

Dans cette affaire, le PNF doit vérifier si Pénélope Fillon a réellement effectué le travail pour lequel elle a perçu une rémunération.

La difficulté est que l’emploi d’attaché parlementaire n’est pas spécifié.

Julien Dray : « François Fillon pourrait dire 'Elle ne faisait que repasser mes pantalons’, on ne pourrait rien lui reprocher. »

- Mais, attends, les faits sont prescrits. Ils ne devraient plus pouvoir être poursuivis ?

- En réalité, la justice considère que pour des délits dits « occultes », la prescription ne débute qu’à compter du moment où l’infraction a été constatée. Ici, le 25 janvier.

Pour aller plus loin :

L'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs a été étendue à 2 enfants de François Fillon.

Sa fille puis son fils auraient travaillé pour leur père en tant qu’assistant parlementaire au Sénat alors qu'ils n'étaient qu'étudiants.

Marie Fillon a reçu en quinze mois 57.084 euros entre 2005 et 2007.

En 2011, Charles Fillon a touché 26.651 euros en six mois.

Bloc 4 : La Revue des deux mondes

« Le Canard Enchaîné a également révélé que Penelope Fillon a été salariée du mensuel La Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de la Charrière, ami de François Fillon. »

Les faits

Les incohérences

Les peines encourues

o5 ans d'emprisonnement et 375.000€ d’amende

oPrescription : 3 ans à compter des faits

o5 ans d'emprisonnement et 375.000€ d’amende

oPrescription : dès l’arrêt des faits

- Pour la même raison que pour son poste d’assistante parlementaire, ces faits ne sont pas prescrits, car ils sont dits « occultes » !

La minute politique

Quel que soit l’issue de ces affaires, les échos rencontrés par ces scandales sont d’autant plus forts que François Fillon s’est positionné comme le candidat de l’intégrité et de l’honnêteté.

SOURCES

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Et si François Fillon ne se présentait plus ? Qui prendrait la suite ? Quel scénario serait adopté ? Voici un point sur ce qui pourrait se passer.

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