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L'affaire Bygmalion
22 Février 2016
L'affaire Bygmalion - Une infographie cFactuel Voir la retranscription

Retranscription de l'infographie : "L’affaire Bygmalion : d'obscures factures"

Bloc 1 : Le contexte (sources : Le Monde, Le Figaro, droit-finance.net)

Mardi 16 février, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour financement illégal de campagne électorale (campagne présidentielle de 2012). Il a également été placé sous le statut de témoin assisté pour faux, escroquerie et abus de confiance dans le cadre de l’affaire Bygmalion.

Mise en examen : décision de faire porter des investigations sur une personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants de participation à un crime ou à un délit.

Témoin assisté : C’est un statut intermédiaire entre ceux de témoin et de mis en examen. Moins accusatoire que ce dernier, il suppose tout de même que des soupçons d’infraction existent.

Bloc 2 : Financement de la campagne présidentielle (sources : vie-publique.fr, Conseil de l'Europe, CNCCFP, JO)

En France, les dépenses d’une campagne présidentielle ne doivent pas dépasser un plafond bien défini par la loi :

Le plafonnement des dépenses a pour but d'assurer l'équité entre partis politiques et de limiter la corruption. A l'issue de la campagne, les comptes sont validés par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.

Les fonds peuvent provenir de 3 sources privées :

Si le candidat atteint au moins 5% des votes exprimés au 1er tour, il bénéficie d’un remboursement de ses frais par l’État jusqu’à 47,5% du plafond autorisé (soit 8M€ s’il n’atteint que le 1er tour et 10 M€ s’il participe au 2nd tour). S’il obtient mois de 5% de voix, ce taux de remboursement chute à 4,75% du plafond du 1er tour (soit 800.000 €).

Les dépenses concernent notamment les meetings, tracts, sondages, spots publicitaires, déplacements,...

Les sanctions peuvent être de 3 types en cas de fraude :

Aux USA, les campagnes des candidats aux présidentielles de 2012 ont coûté approximativement 1,65 Md€, quasiment uniquement financés par le privé (particuliers et entreprises). Les très fortes dépenses engagées rendent la victoire d'un petit parti (hors démocrate et républicain) quasiment impossible.

En comparaison, la campagne présidentielle française de 2012 a coûté 75 M€, dont 43 M€ remboursés par l'Etat.

Bloc 3 : L'affaire Bygmalion (sources : Le Monde, Le Figaro)

Il est reproché à l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy d'avoir masqué le dépassement du plafond pour la présidentielle de 2012, par l'intermédiaire de fausses factures de la société Bygmalion.

En 2012, l'UMP, représenté aux élections présidentielles par Nicolas Sarkozy, est client de la société Bygmalion, qui travaille entre autres sur la campagne du candidat.

Mais qu'est-il reproché au financement de la campagne de Nicolas Sarkozy ?

Bygmalion a, sur demande de l'UMP, sous-facturé (5 M€ au lieu de 18 M€) l'organisation des meetings de Nicolas Sarkozy, afin de respecter le plafond légal.

Mais comment Bygmalion a-t-il récupéré cet argent ?

Bygmalion a sur-facturé de 13 M€ à l'UMP des prestations hors campagne présidentielle.

La justice doit maintenant se prononcer sur la responsabilité des différents acteurs.

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Dans la catégorie "Institutions et politique"


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