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Conditions générales de ventes de l'offre Premium

I - Champ d'application

Le site cfactuel.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. CFACTUEL SAS complète ce site d'une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations, l'édition abonnés.

L'Edition abonnés donne accès, pour 40 €/an ou 4 €/mois, à tous les contenus et services.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par CFACTUEL SAS, que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de CFACTUEL SAS en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

II - Conditions d'utilisation

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. CFACTUEL SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2- La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par CFACTUEL SAS sur le site www.cfactuel.fr, sur les applications iPhone et Androïd constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CFACTUEL SAS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3- L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.cfactuel.fr.

4- Le contenu du site cfactuel.fr est librement consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant.
Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord express de CFACTUEL SAS.
Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site sont invitées à contacter CFACTUEL SAS.

III - Paiement et conditions de paiement

Certains produits et services proposés par CFACTUEL SAS sont payants.

1- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
CFACTUEL SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs promotionnels d'abonnement s'appliquent lors de la première souscription.

2- Paiement

Hors offres spécifiques, le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard/Mastercard et Visa internationales.
Le mandant électronique et le numéro RUM sont disponibles dans le compte de chaque abonné.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. CFACTUEL SAS peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE POUR LE SERVICE PROPOSÉ. CFACTUEL SAS N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

3- Sécurisation des paiements

Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur cfactuel.fr.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

IV - Conditions d'abonnement et résiliation

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article III).

1- Conditions d'abonnement

Il est possible de bénéficier des contenus et services payants de cfactuel.fr en s'abonnant selon les offres décrites à l'article I.
Les offres promotionnelles avec prime et/ou proposant un mois offert (second mois), etc. sont valables pour un premier abonnement uniquement.

2- Modalité de certains services

Reconduction et résiliation des abonnements

Les abonnements mensuels et annuels font l'objet de reconduction automatique à leur échéance.

La résiliation sera effective à l'échéance du dernier abonnement facturé.

V - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site ou sur les applications.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire du cfactuel.fr, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de cfactuel.fr.