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Conditions générales de ventes de l'offre Éducation

I - Champ d'application

Le site cfactuel.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. CFACTUEL SAS complète ce site d'une gamme de produits et services permettant aux établissements d’enseignement ou culturels un accès différencié aux informations, l'édition Education.

L'Edition Education donne accès, de manière payante et sur plusieurs postes simultanément, à tous les contenus et services.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par CFACTUEL SAS, que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement.

En utilisant les services offerts, l’établissement déclare utiliser les services de CFACTUEL SAS en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

II - Conditions d'utilisation

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat. CFACTUEL SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un établissement avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2- La validation par l’établissement de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

3- L'acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le site www.cfactuel.fr.

4- Le contenu du site cfactuel.fr est librement consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant.
L’édition Education permet l’exploitation du contenu par l’établissement dans un cadre pédagogique (bibliothèque, CDI, affichage au sein de l’établissement, utilisation en cours).
Toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord express de CFACTUEL SAS.

III - Paiement et conditions de paiement

Certains produits et services proposés par CFACTUEL SAS sont payants.

1- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
CFACTUEL SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs promotionnels d'abonnement s'appliquent lors de la première souscription.

2- Paiement

Le paiement se fait suite à l’envoi d’une facture.
Le prix proposé devra être payé par chèque ou par virement bancaire. L’établissement est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
CFACTUEL SAS peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
L’établissement est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

3- Reconduction et résiliation des abonnements

Les abonnements annuels ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance. Un nouveau devis sera envoyé à échéance.
La résiliation sera effective à l'échéance du dernier abonnement facturé.

IV - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Lorsqu'un établissement bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire du cfactuel.fr, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de cfactuel.fr.