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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles régissant la relation entre CFACTUEL SAS, société éditrice de cfactuel.fr (ainsi que toutes ses déclinaisons de noms de domaine et applications mobiles), et ses visiteurs.

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation la signification suivante :

Acceptation

L’utilisation du Site, de l’Application et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

Inscription

Pour pouvoir être inscrit, l'Utilisateur doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. Le compte personnel de l'Utilisateur sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que l'Utilisateur devra choisir et que l'Utilisateur a la faculté de modifier seul et à tout moment. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. De manière générale, CFACTUEL SAS se réserve le droit de refuser une inscription si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

Propriété

Tout le contenu du Site (textes, images, logos, code,…) et les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont la propriété de CFACTUEL SAS, sauf mention contraire. Il n’est concédé aux internautes aucun droit sur le contenu et toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site et/ou de l'Application pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site, ou de téléchargement de l’Application, sans autorisation expresse de CFACTUEL SAS. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par CFACTUEL SAS à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Il convient toutefois d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, CFACTUEL SAS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Données à caractère personnel

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des données personnelles de l'Utilisateur fait l'objet d'une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant ses nom, prénom et adresse, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@cfactuel.fr ou à l’adresse postale du siège de CFACTUEL SAS figurant dans la rubrique « Mentions légales ».

Sauf acceptation de l'Utilisateur, formulée au moment de son inscription (ou, par la suite, par courrier), CFACTUEL SAS ne communique pas les informations concernant les internautes inscrits à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la Loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. CFACTUEL SAS peut être amené à demander à l'Utilisateur ses coordonnées postales et/ou électroniques. Ces questionnaires sont accompagnés d'une case à cocher pour savoir si l'Utilisateur accepte ou non que ces données soient réutilisées. S'il ne le souhaite pas, elles seront détruites à la fin du traitement. S'il accepte, CFACTUEL SAS pourra lui transmettre des informations relatives à ses offres ou celles de ses partenaires.

Un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur, lors de ses visites. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.). Les cookies peuvent être utilisés à des fins de ciblage publicitaire. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Il lui suffit pour cela d'adresser à CFACTUEL SAS un courrier à l'adresse du siège figurant dans la rubrique « mentions légales ».

Responsabilité de CFACTUEL SAS

Les informations et/ou documents figurant sur le Site ou l’Application et/ou accessibles par leur biais proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. CFACTUEL SAS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition. Les informations et/ou documents disponibles sur le Site ou l'Application sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que CFACTUEL SAS ne puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. CFACTUEL SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site ou l'Application.

Accès au Site et à l’Application

CFACTUEL SAS s’efforce de permettre l’accès au Site et à l’Application (et aux services associés) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CFACTUEL SAS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de l’Application (et aux services associés). Par conséquent, CFACTUEL SAS ne peut garantir une disponibilité du Site et de l’Application (et aux services associés), une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de CFACTUEL SAS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et à l’Application (et aux services associés), CFACTUEL SAS peut être amené à interrompre le Site et l’Application (et les services associés), à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que CFACTUEL SAS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Droits cédés lors de la soumission de commentaires et idées de sujets

En soumettant un ou plusieurs commentaires / idées de sujets sur le Site ou l’Application, L'Utilisateur accorde à la société CFACTUEL SAS l'autorisation de les utiliser pour modifier ou alimenter le Site et l’Application, à titre gratuit.

Modification des conditions d’utilisation

CFACTUEL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et de l'Application et/ou de leur exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : CFACTUEL SAS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo CFACTUEL SAS institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’Utilisateur reconnaît que CFACTUEL ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent Site et l'Application que les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site et de l'Application, l'Utilisateur peut nous écrire à l’adresse suivante : contact@cfactuel.fr.